Social
Le 19/02/2013
A la une
Harcèlement moral en cascade : l'entreprise doit sensibiliser ses managers
Une entreprise ne peut pas licencier pour faute grave un salarié auteur de faits de harcèlement moral à partir du moment où lui-même est victime de harcèlement. Seule la cause réelle et sérieuse peut être retenue dans cette situation où l'entreprise n'a pas sensibilisé ses managers à la question.
Le 18/02/2013
A la une
L'employeur peut ouvrir la clef USB connectée à l'ordinateur professionnel
L'employeur est en droit d'accéder aux données contenues dans une clef USB personnelle du salarié dès lors qu'elle est connectée à l'ordinateur mis à la disposition du salarié par l'entreprise.
Le 15/02/2013
A la une
Le projet de loi sur le contrat de génération est définitivement adopté
Hier, les députés ont adopté définitivement en séance le projet de loi sur le contrat de génération. Son contenu définitif a été arrêté mardi en commission mixte paritaire. Voici le texte que les entreprises devront appliquer.
Le 13/02/2013
A la une
Violences au travail : l'employeur est responsable
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur est mise en cause dès lors qu'un de ses salariés subit sur son lieu de travail des violences physiques ou morales et ce, même s'il a pris des mesures pour faire cesser ces agissements.
Le 12/02/2013
A la une
PSE : l'accord majoritaire devra être validé par l'administration
Les dispositions de l'Ani sur la sécurisation de l'emploi relatives à la procédure de licenciement collectif étaient celles qui demandaient un travail de réécriture le plus important. L'avant-projet de loi dévoilé hier apporte d'utiles précisions sur la nouvelle procédure d'homologation du PSE et les accords majoritaires.
Le 11/02/2013
A la une
Rupture conventionnelle : attention au formalisme
La rupture conventionnelle est nulle si un exemplaire de la convention n'a pas été remis au salarié. Cette remise est nécessaire ; elle permet au salarié d'exercer son droit de rétractation en connaissance de cause. La convention doit être établie en double exemplaire.
Le 08/02/2013
A la une
Absence pour longue maladie : attention au motif du licenciement
Dans trois arrets du 23 janvier 2013, la Cour de cassation rappelle les précautions que les DRH doivent prendre lorsqu'ils licencient un salarié absent pour longue maladie.
Le 07/02/2013
A la une
Inaptitude : le ministère recommande aux entreprises de ne pas licencier avant le délai de 2 mois
L'avis d'inaptitude du médecin du travail est susceptible d'un recours dans les deux mois. Dans une réponse ministérielle, le ministère du travail recommande aux entreprises d'attendre l'issue de ce délai avant de licencier le salarié.
Le 06/02/2013
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2012
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces quatre derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).