Social
Le 05/02/2013
Synthèses
Stock-options et attributions d'actions gratuites : une taxation accrue
La loi de finances pour 2013 réforme le régime fiscal des gains (ou plus values) d'acquisition et de cession des stock-options et d'actions gratuites. A cette réforme fiscale, s'ajoute un aménagement du régime social. Nous récapitulons les règles applicables.
Le 04/02/2013
A la une
Egalité hommes femmes : une circulaire détaille les nouvelles mesures
Une circulaire du ministère du travail explicite les nouvelles dispositions légales et réglementaires sur les accords et les plans d'action sur l'égalité hommes femmes.
Le 01/02/2013
A la une
Une complémentaire santé ne peut pas être réservée aux cadres
La mise en place d'une mutuelle obligatoire avec prise en charge par l'employeur des cotisations à hauteur de 50 % au bénéfice des seuls cadres constitue une inégalité de traitement décide la cour d'appel de Grenoble.
Le 31/01/2013
Revue de presse
La génération Y, une génération comme les autres
Selon une étude du cercle Humania réalisée en partenariat avec le cabinet de conseil Kurt Salmon et l'Apec, la génération Y n'est pas différente des générations précédentes. Les comportements qui caractérisent cette génération ne sont pas nouveaux.
Le 30/01/2013
Revue de presse
Gestion des données personnelles : la Cnil rappelle les précautions à prendre
A l'occasion de la 7e journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée qui se déroulait avant-hier, la Cnil a édité 5 fiches thématiques sur les principales problématiques que soulève en entreprise l'utilisation des nouvelles technologies et les systèmes de surveillance.
Le 29/01/2013
A la une
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture en 2013
La période transitoire applicable au régime social des indemnités de rupture s'est achevée le 31 décembre 2012. Pour les indemnités versées depuis le 1er janvier 2013, un nouveau régime social s'applique. Nous récapitulons indemnité par indemnité, sous forme de tableau, les régimes social et fiscal applicables aujourd'hui.
Le 28/01/2013
A la une
Période d'essai : le non-respect du délai de prévenance n'est pas un licenciement
Dans un arrêt rendu jeudi dernier, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la sanction qu'encourt une entreprise qui rompt la période d'essai sans respecter le délai de prévenance. Cela ne transforme pas la rupture en un licenciement.
Le 25/01/2013
Revue de presse
Sous-traitance : une attestation de vigilance pour toute opération d'au moins 3000 €
Une circulaire interministérielle fait le point sur l'attestation de vigilance que doivent obtenir les donneurs d'ordre de leurs sous-traitants et prestataires après les modifications apportées par la loi de financement pour la sécurité de sociale pour 2011.