Social
Le 24/01/2013
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De nouvelles aides Agefiph pour 2013
Depuis le 1er janvier, l'Agefiph propose une aide au maintien dans l'emploi des personnes handicapées en fin de carrière. L'association a modifié les conditions d'attribution de son aide à l'insertion professionnelle (AIP).
Le 23/01/2013
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Temps partiel : il faut prévoir la durée exacte du travail
En l'absence d'écrit, le contrat est présumé à temps plein. L'employeur qui prétend le contraire doit alors rapporter la preuve de la durée exacte du travail convenue. Et ce, même si le salarié est intermittent du spectacle.
Le 22/01/2013
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Contrat de génération : les députés ont adopté le projet de loi
Les députés ont adopté jeudi dernier en première lecture le projet de loi sur le contrat de génération. Ils ont apporté certaines modifications au texte initial.
Le 21/01/2013
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La réduction Fillon n'est pas modifiée pour les branches qui ont des minima inférieurs au Smic
Dans les branches où le salaire minimum est inférieur au Smic, les entreprises peuvent continuer à calculer la réduction Fillon en fonction du Smic et non du salaire minimum conventionnel comme le prévoyait la loi sur sur les revenus du travail.
Le 18/01/2013
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Flexibilité : des PSE et des accords de maintien dans l'emploi sécurisés
Quatrième partie (*) consacrée à l'accord national interprofessionnel (Ani) finalisé vendredi dernier. Elle concerne l'encadrement des procédures de licenciement économique collectif et des accords de maintien dans l'emploi.
Le 17/01/2013
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Complémentaire santé, chômage : les nouveaux droits ouverts aux salariés
Troisième partie (*) consacrée à l'accord national interprofessionnel (Ani) finalisé vendredi dernier : l'allocation de nouveaux droits pour les salariés. Très peu sont effectifs car l'Ani renvoie pour la plupart à d'autres négociations, qu'elles soient de branche ou interprofessionnelle.
Le 16/01/2013
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Une indemnité forfaitaire de rupture dès la conciliation est instaurée
Seconde partie (*) consacrée à l'accord national interprofessionnel finalisé vendredi dernier : la sécurisation de l'issue des contentieux prud'homaux et la diminution de l'aléa lié aux actions judiciaires des salariés contre l'entreprise. Pour ce faire, les délais de prescription sont réduits et une indemnité forfaitaire est créée.
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Le 15/01/2013
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Les curieuses anomalies du nouveau régime des cotisations sociales sur les dividendes
Le 1er janvier 2013, l'assujettissement des dividendes à cotisations sociales devait s'étendre à d'autres sociétés que les Sel (sociétés d'exercice libéral). Problème : plusieurs versions différentes du code de la Sécurité sociale ont été publiées par Legifrance depuis le début de l'année alors que le Parlement a mystérieusement changé la rédaction du texte d'origine.
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