Social
Le 30/11/2012
A la une
Chômage partiel : l'administration doit privilégier l'autorisation expresse
Une circulaire du 21 novembre 2012 fait le point sur les modifications apportées au régime du chômage partiel : rétablissement de l'autorisation administrative préalable et prolongation de l'expérimentation relative à la durée minimale de conventionnement.
Le 28/11/2012
Revue de presse
Les accords seniors ne répondent pas aux attentes des salariés âgés
La DGT dresse un état des lieux des accords et plans d'action seniors. Si le nombre d'accords est plutôt satisfaisant, en revanche leur contenu demande à être amélioré. Les entreprises doivent réfléchir à des dispositifs mieux intégrés à leur politique RH et mieux accueillis par les seniors eux-mêmes.
Le 27/11/2012
A la une
Un cercle de réflexion prône un nouveau modèle social pour les TNS
L'institut de la protection sociale estime que la tendance à l'alignement de la protection sociale des TNS sur celle des salariés n'est pas satisfaisante. Il élabore une série de propositions pour que ces travailleurs gardent des spécificités tout en réformant leurs régimes.
Le 27/11/2012
Synthèses
Elections dans les TPE : les enjeux et les modalités du scrutin
Du 28 novembre au 12 décembre, les salariés des PME de moins de 11 salariés sont appelés à voter pour établir la représentativité des organisations syndicales au sein de chaque branche et au niveau interprofessionnel. Rappel des modalités pratiques du scrutin et des enjeux.
Le 26/11/2012
Revue de presse
Pénibilité : les entreprises ont privilégié les accords de méthode
Les branches professionnelles et les entreprises devaient avoir conclu un accord sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. La DGT vient de dresser un premier bilan. Seules 11 branches ont signé un accord et 1422 entreprises se sont dotées d'un accord ou d'un plan d'action.
Le 23/11/2012
A la une
L'autorisation administrative préalable de chômage partiel est rétablie
Un décret du 19 novembre 2012 rétablit l'autorisation administrative de mise au chômage partiel. Les entreprises doivent de nouveau adresser une demande préalable à l'administration qui dispose de 15 jours pour y répondre.
Le 22/11/2012
A la une
Accident cardiaque dû au stress: l'employeur est responsable
La Cour de cassation admet la faute inexcusable d'un employeur qui n'a pas pris la mesure du risque pour l'un de ses salariés victime d'un accident cardiaque provoqué par une surcharge de travail.
Le 21/11/2012
Revue de presse
Les cadres sont de plus en plus présents sur les réseaux sociaux professionnels
Selon une enquête réalisée par l'Apec, plus de la moitié des cadres sont aujourd'hui inscrits sur les réseaux sociaux professionnels. Considérés encore comme un canal marginal de recrutement, ils sont surtout utilisés par les cadres pour entretenir et rechercher des contacts.
Le 20/11/2012
Synthèses
Rupture conventionnelle : les dernières décisions des cours d'appel
Les décisions des cours d'appel à propos de la rupture conventionnelle sont toujours aussi nombreuses. Nous récapitulons les dernières solutions retenues.