Social
Le 19/11/2012
Revue de presse
Le coût de la hausse du forfait social représente de 1 à 5 % de la masse salariale
La hausse du forfait social ne sera pas neutre pour l'épargne salariale. Un tiers des entreprises envisagent de réduire leur intéressement ou leur participation révèle une enquête réalisée par le cabinet Deloitte.
Le 16/11/2012
A la une
Des précisions sur le "référent sécurité" que doivent désigner les entreprises
La réforme de la médecine du travail impose à toute entreprise de désigner un référent sécurité "pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". La circulaire ministérielle apporte quelques éclaircissements sur ce "nouveau" préventeur.
Le 15/11/2012
Revue de presse
Visites de reprise et de préreprise : les précisions ministérielles
Une circulaire de 80 pages du ministère du travail détaille la réforme des services de santé au travail. L'administration revient notamment sur le nouveau régime des visites de reprise et sur le nécessaire dialogue qui doit s'instaurer entre le médecin du travail et l'employeur.
Le 14/11/2012
Synthèses
Le casse-tête des fiches pénibilité
Depuis le 1er janvier 2012, toute exposition d'un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans une fiche individuelle de suivi. Problème : les entreprises peinent à se saisir de la question en raison de la lourdeur du processus et de la difficulté de la démarche.
Le 13/11/2012
A la une
La sauvegarde de la compétitivité s'apprécie au niveau du secteur d'activité
Lorsqu'une entreprise appartient à un groupe, les juges apprécient la légitimité d'une réorganisation effectuée pour sauvegarder la compétitivité non pas au niveau de l'ensemble du groupe, mais à celui du seul secteur d'activité auquel appartient l'entreprise.
Le 12/11/2012
A la une
Le versement transport que vous acquittez est-il légal ?
La Cour de cassation ordonne à un syndicat mixte qui avait institué un versement transport de rembourser l'entreprise car ce syndicat n'avait pas compétence pour instituer un tel versement. Sylvain Niel, avocat chez Fidal, invite les entreprises à vérifier la légalité de leur versement transport.