Social
Le 04/10/2012
A la une
Vers la fin de la pénalité 1% senior
Les entreprises qui sont couvertes par un accord de branche, d'entreprise ou un plan d'action senior au 4 septembre 2012 n'auront pas à renégocier leur accord ou plan d'action jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions sur le contrat de génération.
Le 03/10/2012
A la une
Cumul de CDD : attention au risque de requalification
Les salariés liés pendant près de 10 ans à un même employeur par des CDD successifs pourvoient en fait des emplois liés à l'activié normale et permanente de l'entreprise.
Le 02/10/2012
A la une
Le gouvernement veut augmenter les cotisations sociales des indépendants
Déplafonnement des cotisations maladie, élargissement de l'assujettissement des dividendes à cotisations sociales, hausse de la contribution à la Cnavpl… Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 prévoit plusieurs mesures spécifiques aux indépendants.
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Le 02/10/2012
A la une
Les indemnités de rupture conventionnelle soumises au forfait social
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit de soumettre au forfait social la part des indemnités de rupture conventionnelle inférieures à 72 744 €.
Le 01/10/2012
A la une
Mutuelle facultative : un mois pour dénoncer l'adhésion
L'augmentation des tarifs d'une mutuelle facultative constitue une modification des droits et obligations des adhérents. Les salariés bénéficiaires disposent d'un mois pour dénoncer leur adhésion à la suite de la réception de la notice.
Le 28/09/2012
Synthèses
Prévoyance : ce que change le décret du 9 janvier 2012
Les entreprises qui bénéficient déjà des exonérations de cotisations sur leur régime de prévoyance ont jusqu'à fin 2013 pour le mettre en conformité avec les nouvelles catégories objectives du décret du 9 janvier 2012. Nous rappelons les principales nouveautés du décret par rapport au régime antérieur.
Le 27/09/2012
Revue de presse
Le Gouvernement encourage les PME à développer la responsabilité sociétale
Dans sa feuille de route sur la transition écologique, qui prolonge la Conférence environnementale, le Gouvernement invite les PME à se lancer dans des démarches RSE et leur promet des dispositifs de soutien.
Le 26/09/2012
A la une
La déclaration sociale nominative mise en oeuvre début 2013
La première phase de lancement de la déclaration sociale nominative (DSN) sera effective début 2013 sur la base du volontariat. Un site internet dédié, dsn-info.fr, a été lancé hier.
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Le 25/09/2012
A la une
Heures supplémentaires : maintien de la déduction forfaitaire de 1,50 €
La déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés est maintenue à 1, 50 €.
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