Social
Le 24/09/2012
Synthèses
Rupture conventionnelle : les dernières décisions de cours d'appel
Les décisions de cours d'appel relatives à la rupture conventionnelle sont toujours aussi nombreuses. Nous récapitulons les dernières solutions rendues.
Le 21/09/2012
Revue de presse
Les allègements de charges en progression constante
Dans une étude présentée devant le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), les services du ministère du travail dressent un état des lieux chiffré des allègements de charges sur les bas salaires en France. En constante progression, ils ont représenté 21,9 milliards d'euros en 2010.
Le 20/09/2012
Synthèses
Les aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi
L'employeur qui recrute un demandeur d'emploi peut bénéficier d'une aide : l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POE). Une instruction de Pôle emploi du 30 juillet 2012 fait le point sur ces deux aides.
Le 19/09/2012
A la une
Les nouveautés de la DADS 2013
La CNAV publie sur son site, www.e-ventail.fr, toutes les nouveautés de la DADS qui tiennent compte des évolutions législatives ou réglementaires intervenues cette année.
Le 18/09/2012
A la une
Le reporting RSE va être étendu à de nouvelles entreprises
Lors de la conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre derniers, le Premier ministre a annoncé la modification du décret sur le reporting RSE. Les entreprises cotées ne seront plus les seules concernées. Un nouveau critère, la taille des entreprises, définira celles qui seront soumises à cette obligation.
Le 17/09/2012
A la une
"Les Urssaf régionales ne changeront rien pour les entreprises"
L'Acoss poursuit dès le 1er janvier prochain la création des Urssaf régionales. Douze nouvelles régions se verront doter d'une Urssaf, rejoignant ainsi les trois existantes. Ce changement sera sans conséquences pour les entreprises, explique Pierre Ricordeau, directeur de l'Acoss.
Le 14/09/2012
A la une
Les documents du salarié sont par nature professionnels
L'employeur peut-il jeter un oeil sur les documents que le salarié laisse sur son bureau et dans ses tiroirs ? Oui, répond la Cour de cassation, dès lors que le salarié ne les a pas clairement identifiés comme "personnels".