Social
Le 05/09/2012
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Pôle emploi continuera de recouvrer les cotisations liées au CSP
A partir du 1er janvier 2013, les contributions dues par les entreprises au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) devaient être recouvrées par les Urssaf et non plus par Pôle emploi. Le projet de loi sur les emplois d'avenir revient sur ce transfert.
Le 04/09/2012
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L'administration explique le régime social des heures supplémentaires
Le ministère des affaires sociales vient de diffuser une circulaire questions-réponses sur le régime social des heures supplémentaires. La circulaire répond notamment aux questions posées par la modulation.
Le 03/09/2012
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Pas de réformes sociales importantes avant 2013
Contrat de génération, sécurisation des parcours professionnels, licenciement économique, financement de la protection sociale.. Le gouvernement a ouvert tous ces sujets à la concertation des partenaires sociaux. Pour une mise en oeuvre prévue au plus tôt début 2013.
Le 31/08/2012
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Inaptitude : qu'est-ce qu'une recherche sérieuse de reclassement dans une TPE ?
Un garage, employeur de quatre salariés, a été condamné pour non-respect de son obligation de reclassement d'un salarié inapte. L'employeur avait commis l'erreur d'adresser la lettre de licenciement le même jour que la seconde visite du médecin du travail.
Le 30/08/2012
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"Un gros travail de communication à effectuer sur la paie de chaque salarié"
Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez ADP, spécialiste de la paie, décrypte les incidences de la loi du 16 août 2012 pour les entreprises et notamment sur le volet heures supplémentaires qui aura le plus d'impact.
Le 29/08/2012
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Contrôler l'activité de ses salariés n'a rien d'illicite
L'employeur peut contrôler l'activité de ses salariés et établir une faute de l'un deux par ce biais. L'absence d'information et de consultation préalable du comité d'entreprise n'en fait pas pour autant un mode de preuve illicite.
Le 28/08/2012
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Heures supplémentaires : la CSG ne devrait plus être entièrement déductible
Depuis le 1er août 2012, les heures supplémentaires effectuées par les salariés redeviennent imposables. La tolérance admise par Bercy sur la déductibilité totale de la CSG et de la CRDS sur les heures supplémentaires devrait disparaître avec l'avantage fiscal.