Social
Le 24/08/2012
Synthèses
Cotisations vieillesse de base des indépendants : ce qui change
L'élargissement des conditions d'ouverture du droit à retraite anticipée impacte les assurés au régime social des indépendants (RSI). Une circulaire précise les changements en matière de cotisations au régime vieillesse de base.
Le 23/08/2012
A la une
La visite médicale d'embauche s'impose même pour des CDD de courte durée
L'employeur qui omet de faire passer la visite médicale d'embauche cause un préjudique au salarié qu'il doit réparer, même si l'embauche résulte de CDD de courte durée.
Le 22/08/2012
Synthèses
Les dates d'entrée en vigueur des mesures sociales du PLFR 2012
Vendredi, la loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au Journal Officiel. Nous vous rappelons les différentes dates d'entrée en vigueur des mesures sociales.
Le 21/08/2012
A la une
Mettre des bâtons dans les roues de l'inspection du travail peut coûter cher
L'inspecteur du travail doit être en mesure de mener à bien sa mission au sein de l'entreprise. Pour cela, le chef d'entreprise doit lui fournir les documents nécessaires à l'exercice de ses prérogatives. Sinon, il peut être condamné pour obstacle aux fonctions d'inspecteur du travail.
Le 27/07/2012
Revue de presse
Des propositions de simplification du cumul emploi-retraite
Dans un rapport sur l'évaluation du cumul emploi-retraite, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose de modifier ce dispositif pour le simplifier.
Le 26/07/2012
A la une
ZFU : l'exonération est subordonnée à l'embauche de salariés issus de ces zones
Une circulaire précise les modalités d'application de l'exonération de cotisations applicable aux ZFU jusqu'à fin 2014. Depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice de l'exonération est subordonné à la condition que la moitié des salariés embauchés ou employés résident en ZFU ou en ZUS (zone urbaine sensible).
Le 25/07/2012
A la une
Comment obtenir une aide de l'Agefiph en cas de handicap lourd ?
La loi de finances 2011 a transféré à l'Agefiph la gestion du dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) à compter du 1er juillet 2011. Un décret du 19 juillet 2012 adapte le code du travail à ce changement et précise les documents à fournir par l'employeur.
Le 24/07/2012
A la une
Tous les moyens ne sont pas bons pour prouver la faute du salarié
Si la faute d'un salarié peut justifier une sanction disciplinaire, voire son licenciement, la preuve du comportement fautif du salarié ne peut pas être obtenue par tous moyens. Ainsi, l'employeur ne saurait user d'un stratagème.