Social
Le 10/07/2012
A la une
Conférence sociale : consensus pour renforcer les sanctions en matière d'égalité professionnelle
A l'issue de la première journée de la conférence sociale, le ministre du travail, Michel Sapin, a dressé un rapide bilan des débats. Parmi les sujets qui font consensus : la constitutionnalisation du dialogue social et le renforcement des sanctions en matière d'égalité hommes-femmes.
Le 09/07/2012
A la une
Carrières longues : l'assouplissement du dispositif est définitivement fixé
Le décret sur les carrières longues est paru au Journal Officiel. Le dispositif est assoupli afin de permettre le départ à la retraite des salariés ayant démarré leur carrière avant 20 ans, et non plus 18 ans. Cet assouplissement est financé par une augmentation progressive des cotisations vieillesse dès le 1er novembre prochain.
Le 06/07/2012
A la une
Le forfait social reste à 8% sur les contributions prévoyance
A la lecture du projet de loi de finances rectificative, il s'avère que le forfait social reste à 8 % sur les contributions prévoyance. Il passe à 20 % sur toutes les autres sommes pour lesquelles le forfait est dû.
Le 05/07/2012
A la une
Le forfait social passerait à 20%
Hier, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet de loi de finances rectificative pour 2012 : ce texte abroge la TVA sociale, supprime les exonérations de cotisations des heures supplémentaires pour les salariés et augmente le forfait social et la taxation sur les stock options.
Le 04/07/2012
Synthèses
Employeur et médecin du travail doivent échanger par écrit
La loi du 20 juillet 2011 instaure un formalisme entre l'employeur et le médecin du travail. En cas de danger pour la santé, le législateur leur impose de communiquer par écrit, afin de laisser une trace des actions de prévention qui ont ou pas été prises.
Le 03/07/2012
A la une
Les nouvelles règles sur les visites de reprise s'appliquent dès à présent
Depuis le 1er juillet, les dispositions du décret du 30 janvier 2012 relatives aux visites de reprise et de préreprise s'appliquent. Elles concernent à notre avis les arrêts de travail en cours.
Le 02/07/2012
A la une
Les entreprises doivent désigner un "Monsieur sécurité"
Cela résulte de la réforme de la médecine du travail : à partir du 1er juillet, toute entreprise doit désigner en son sein au moins un salarié pour "s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". Rappel des obligations.