Social
Le 18/06/2012
A la une
Les frais et avantages en nature, première cause de redressement Urssaf
Selon une étude du cabinet conseil Atequacy, les avantages en nature/frais professionnels et la défiscalisation des heures supplémentaires sont les deux principaux motifs de redressement lors d'un contrôle Urssaf.
Le 15/06/2012
A la une
Les cotisations vieillesse augmenteraient dès le 1er novembre 2012
Selon le projet de décret sur les carrières longues, actuellement soumis pour avis aux partenaires sociaux, la hausse de la cotisation vieillesse interviendrait dès le 1er novembre 2012 et non pas à partir du 1er janvier 2013.
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Le 14/06/2012
A la une
La réduction des heures de nuit n'est pas en soi une modification du contrat
Le passage d'une heure de nuit à une heure de jour peut être imposé par l'employeur et justifie la suppression de la majoration de salaire correspondant à cette heure.
Le 13/06/2012
A la une
La dématérialisation du tableau récapitulatif se poursuit
La suppression progressive de la DUCS et du tableau récapitulatif (TR) papier est étendue à l'ensemble du territoire à compter du 15 juillet 2012.
Le 13/06/2012
A la une (brève)
Application d'une convention collective mentionnée par erreur dans le contrat
Le 12/06/2012
A la une
Attention à la promotion provisoire d'un salarié !
La promotion temporaire d'un salarié est possible, mais elle nécessite d'être prudent dans la rédaction de l'avenant. Celui-ci doit clairement indiquer que le salarié retrouvera son emploi précédent et qu'il renonce au complément de rémunération dont il a bénéficié durant la promotion temporaire.
Le 11/06/2012
Revue de presse
La hausse du Smic pourra impacter les minima conventionnels
Le ministre du travail, Michel Sapin, a annoncé un "coup de pouce" au Smic. Une mesure qui pourrait faire repasser certains minima de branche en dessous du Smic et obliger à rouvrir les négociations. En cas de blocage, le ministère se réserve le droit d'intervenir.
Le 08/06/2012
Revue de presse
L'entreprise peut-elle revenir sur les heures supplémentaires ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.