Social
Le 23/04/2012
A la une
Heures supplémentaires : les jours fériés ne sont pas pris en compte
Sauf dispositions conventionnelles ou légales contraires, les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du travail effectif pour la détermination des heures supplémentaires.
Le 20/04/2012
A la une
Une réorganisation justifiée par une baisse des bénéfices et du résultat net
Les licenciements consécutifs au refus des salariés d'accepter la modification de leur contrat reposent sur un motif économique dès l'instant que la réorganisation décidée par l'entreprise est justifiée par une baisse sur plusieurs années de son bénéfice et de son résultat net et s'avérait nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.
Le 19/04/2012
A la une
Pénibilité : une aide financière pour financer vos actions
Vous souhaitez obtenir une subvention pour financer des actions de prévention de la pénibilité ? Vous pouvez dès à présent solliciter le Fonds national dédié à la pénibilité en répondant à leur appel à projets. Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette démarche.
Le 18/04/2012
Synthèses
Accorder ou refuser une journée de pont
Ce mois de mai comporte trois journées de pont potentielles, les 30 avril, le 7 mai et le 18 mai. Nous récapitulons les règles que vous devez respecter avant d'imposer un pont aux salariés.
Le 17/04/2012
A la une
Les entreprises d'intérim peuvent conclure des contrats d'apprentissage
Les entreprises de travail temporaire peuvent désormais conclure des contrats d'apprentissage. Un décret précise les mentions devant figurer dans les contrats de mise à disposition et de mission et les rôles du maître d'apprentissage de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise de travail temporaire.
Le 16/04/2012
A la une
Retraite chapeau : à quelle date appliquer les nouvelles dispositions?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a modifié le régime social des retraites chapeaux. Une circulaire Acoss précise les dates d'entrée en vigueur des différentes modifications intervenues pour ces régimes.
Le 13/04/2012
Synthèses
Le régime social des indemnités de rupture versées en 2012
Nous appuyant sur la circulaire Acoss, nous récapitulons à l'aide d'exemples chiffrés, le régime social des indemnités de rupture qui sont versées aux salariés cette année.
Le 12/04/2012
A la une
Le coût de la faute inexcusable va augmenter pour les entreprises
Le 4 avril, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts dans lesquels elle reconnaît que les salariés qui sont victimes d'une faute inexcusable de leur employeur ont droit à la réparation intégrale de leur préjudice, y compris ceux qui ne sont pas prévus par le Code de la sécurité sociale.
Le 11/04/2012
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à mars 2012
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces trois derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).