Social
Le 15/03/2012
A la une
Quand le forfait en jours constitue du travail dissimulé
Appliquer le forfait jours sans un accord écrit du salarié peut constituer du travail dissimulé dans la mesure où les heures supplémentaires ne figurent pas sur le bulletin de paie.
Le 14/03/2012
A la une
Chômage partiel : l'autorisation administrative préalable est supprimée
Désormais les employeurs ayant recours au chômage partiel n'ont plus besoin d'une autorisation administrative préalable. Ils adresseront leurs demandes à l'administration après la mise au chômage partiel. L'avis préalable des instances représentatives du personnel est néanmoins requis.
Le 13/03/2012
Revue de presse
Visites médicales du travail : ce qui change
Un rapport parlementaire explique les nouvelles modalités de suivi médical individuel des salariés par le médecin du travail. Il rappelle notamment les changements intervenus pour la visite d'embauche et la visite de préreprise.
Le 12/03/2012
A la une
CDD de remplacement : il faut mentionner la qualification
Lorsqu'un salarié est embauché en CDD pour remplacer un salarié absent, le contrat doit mentionner expressément le nom et la qualification du salarié remplacé. Si l'un de ces éléments fait défaut, le contrat est requalifié en CDI.
Le 09/03/2012
Synthèses
Quel régime pour les indemnités versées à un salarié qui part à la retraite?
Nous faisons le point sur le régime social et fiscal applicable aux indemnités de mise ou de départ à la retraite à la suite de la nouvelle modification du régime des indemnités de rupture.
Le 08/03/2012
Revue de presse
Les réels facteurs d'inégalités salariales hommes femmes
La cabinet de conseil en rémunération Mercer a fait une analyse sur les écarts de rémunération hommes femmes. Pas plus de 10 % de cet écart résulte du sexe du salarié. D'autres facteurs influent plus directement (le parcours, les promotions...).
Le 07/03/2012
Revue de presse
La dématérialisation, priorité des RH
Selon une enquête de Markess International, pour 60 % des entreprises interrogées, l'une des priorités de la fonction RH d'ici à 2014 reste la dématérialisation des processus et documents RH.
Le 05/03/2012
A la une
De nouvelles mesures de simplification sociale adoptées
L'Assemblée nationale a voté définitivement la proposition de loi Warsmann de simplification du droit. Modulation du temps de travail, télépaiement des cotisations, mise à jour du document unique... Retour sur les mesures sociales.
Le 02/03/2012
Revue de presse
Le supplément d'intéressement : quel risque pour l'entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.