Social
Le 13/12/2011
A la une
Une rupture conventionnelle est-elle possible en cas de litige ?
Une cour d'appel admet la validité d'une rupture conventionnelle qui fait suite au refus d'une rétrogradation par un salarié.
Le 12/12/2011
A la une
Le montant maximal de l'indemnité journalière diminue
Un projet de décret prévoit qu'à compter de 2012, le montant maximal de l'indemnité journalière devrait être calculé sur 50 % de 1,8 Smic.
Le 09/12/2011
A la une
Seuls 11% des cadres ont bénéficié d'un entretien de mi-carrière
L'Apec s'est penchée sur les cadres arrivés à mi-parcours. Qui sont-ils et quelles sont leurs attentes ? L'enquête apporte des pistes de réflexion aux entreprises et met en lumière la faible utilisation de l'entretien de mi-carrière.
Le 08/12/2011
A la une
Le salarié qui adhère à un CSP doit être informé de la priorité de réembauchage
Le salarié qui accepte une CRP est susceptible de bénéficier de la priorité de réembauchage. Il doit être informé de cette possibilité au plus tard au moment où il accepte d'entrer dans ce dispositif de reclassement. Cette solution vaut pour le nouveau contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Le 07/12/2011
A la une
L'entreprise peut être fermée en cas de travail dissimulé
En cas de travail dissimulé, l'employeur s'expose désormais à de nouvelles sanctions. Un décret apporte des précisions sur la fermeture administrative de l'entreprise, le remboursement des aides à l'emploi et l'exclusion des contrats administratifs.
Le 06/12/2011
A la une
Le régime social des indemnités de rupture pour 2012
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 modifie une nouvelle fois le régime social des indemnités de rupture. Pour 2012 une période transitoire est instaurée. Présentation des règles qui devraient s'appliquer l'année prochaine.
Le 05/12/2011
Synthèses
Les mesures de lutte contre la fraude du PLFSS 2012
La lutte contre le travail dissimulé reste une priorité du gouvernement. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 contient de nombreuses dispositions pour le combattre.