Social
Le 11/05/2009
A la une
Utilisation d'internet : les pouvoirs de l'employeur sont renforcés
La jurisprudence de la Cour de cassation sur l'utilisation d'internet par les salariés a été modifiée en 2008. Selon le rapport d'activité du Forum des droits sur l'internet, le pouvoir de direction de l'employeur est renforcé.
Le 07/05/2009
Synthèses
Congé de mobilité : une autre mesure pour reclasser les salariés
Depuis 2006, les entreprises peuvent recourir au congé de mobilité afin d'assurer le reclassement de salariés dont l'emploi est menacé. Ce congé est indissociablement lié à la conclusion d'un accord GPEC. Le nombre croissant d'accords GPEC pourrait favoriser l'essor de ce dispositif de reclassement.
Le 06/05/2009
A la une
Envoyez les bulletins de paie en un seul clic
Adresser aux salariés leur bulletin de paie par la voie électronique devient possible avec l'adoption définitive par le Parlement de la proposition de loi de simplification du droit. Le texte modifie d'autres règles : validité des accords collectifs, formation des stagiaires, information de l'inspection du travail...
Le 05/05/2009
A la une
Le chômage partiel de longue durée est indemnisé à 75%
Le décret qui porte à 75 % du salaire brut le montant de l'indemnisation du chômage partiel de longue durée est paru le 30 avril au Journal Officiel. Pour en bénéficier, les entreprises ou les branches doivent maintenant signer une convention avec l'Etat.
Le 04/05/2009
A la une
Journée de solidarité : à vous de fixer la date
En autorisant les entreprises à fixer la date de la journée de solidarité un autre jour que le lundi de Pentecôte, la loi du 16 avril 2008 avait pris de court bien des entreprises. Pour celles qui n'auraient pas tout à fait réglé cette question, nous revenons sur les conditions d'organisation de cette journée.
Le 30/04/2009
A la une
L'employeur peut appliquer volontairement une partie seulement d'un accord
Lorsqu'un employeur applique volontairement un accord collectif, il peut décider d'appliquer une partie seulement de ses dispositions. Le contrat de travail doit alors expressément mentionner les clauses de la convention dont l'employeur retient l'application.
Le 29/04/2009
A la une
Le Titre emploi service entreprise entre en vigueur le 18 mai
A partir du 18 mai 2009, les entreprises de 9 salariés au plus mais aussi les employeurs de salariés occasionnels pourront utiliser le Titre Emploi-Service Entreprise. Ce nouveau dispositif facilite les principales obligations administratives liées au recrutement.
Le 28/04/2009
A la une
L'Urssaf doit informer l'entreprise de ses droits à agir en justice
Lorsque la réclamation qu'il a portée devant la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf est restée sans réponse, l'employeur doit être informé par les services de l'Urssaf de façon exhaustive et exacte du délai dont il dispose pour saisir le tribunal.