Social
Le 16/04/2009
A la une
Le Dif bientôt exportable
Le projet de loi sur la formation professionnelle est enfin finalisé. Reprenant les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel conclu le 7 janvier dernier, il vise à favoriser l'accès à la formation des personnes les plus éloignées de l'emploi, à simplifier le système actuel et à rendre plus efficaces les dispositifs existants.
Le 16/04/2009
A la une (brève)
Envoi de la déclaration commune de revenus en ligne au plus tard le 18 mai
Le 15/04/2009
A la une
Les CDD d'insertion pourront inclure des périodes d'immersion
A partir du 1er juin 2009, des périodes d'immersion pourront être prévues pour les contrats d'insertion par l'activité économique. Un décret du 7 avril 2009 précise les modalités de mise en oeuvre de ces périodes.
Le 14/04/2009
A la une
Confier au salarié de nouvelles tâches : attention à la qualification
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur est libre d'attribuer au salarié de nouvelles tâches. Mais attention à ne pas porter atteinte à sa qualification. Dans ce cas, le salarié est en droit de refuser.
Le 10/04/2009
A la une
Quand l'intéressement est requalifié en salaire
Tous les salariés entrant dans le champ d'application d'un accord d'intéressement doivent en bénéficier. Des salariés ne peuvent donc y renoncer. Sinon, l'intéressement perd son caractère de rémunération collective et l'exonération de cotisations qui s'y attache. Les sommes distribuées sont alors assimilées à un salaire et soumises à cotisations.
Le 09/04/2009
Revue de presse
Maintien de la couverture santé : que vont devoir faire les employeurs ?
A partir du 1er mai prochain, les entreprises devront maintenir les couvertures complémentaires santé et prévoyance de leurs salariés dont la rupture du contrat ouvre droit au chômage. Avant cette date, le cabinet Fidal conseille d'établir un avenant au contrat d'assurance collective avec l'assureur et d'informer les salariés de leurs droits.
Le 08/04/2009
A la une
Déblocage de la participation : attention au calendrier !
Dans les entreprises dont l'exercice correspond à l'année civile, la participation doit être versée au plus tard le 30 avril. Avant cette date, elles doivent consulter le comité d'entreprise et informer le bénéficiaire qui dispose de 15 jours pour décider ou non de débloquer sa participation. Le calendrier est donc très serré.