Social
Le 02/12/2008
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La prime transport est sur les rails
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté définitivement jeudi, consacre l'élargissement de la prime transport à tout le territoire français. Désormais, l'ensemble des entreprises devront prendre en charge une partie des abonnements de transports collectifs de leurs salariés. Elles pourront également verser une aide pour les frais d'essence.
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Le 01/12/2008
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Le forfait social de 2 % est dû à partir du 1er janvier 2009
La loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement adoptée hier par les députés et les sénateurs. Elle met à la charge des entreprises à partir de 2009 une contribution de 2 % sur l'épargne salariale et les régimes de retraite supplémentaire.
Le 28/11/2008
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Comment réviser aujourd'hui un accord d'entreprise
La loi "démocratie sociale" du 20 août 2008 a modifié les règles de validité des accords collectifs. Par conséquent, pour réviser un accord d'entreprise, les règles ne sont plus les mêmes. La jurisprudence a aussi évolué. Nous récapitulons ici la procédure à suivre pour réviser un accord avant le 1er janvier 2009, et après.
Le 27/11/2008
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Une clause de garantie d'emploi n'interdit pas de licencier
Le non-respect d'une clause de garantie d'emploi ne prive pas en soi le licenciement de cause réelle et sérieuse. Le juge doit vérifier si le motif invoqué dans la lettre de licenciement est justifié. Mais le salarié a lui droit au paiement des salaires jusqu'à la fin de la période garantie.
Le 26/11/2008
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L'absence de négociation annuelle sur les salaires est fautive
L'employeur qui s'engage à fixer chaque année, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, le montant d'une gratification ne peut se soustraire à cette obligation. C'est ce qu'a appris à ses dépens une entreprise condamnée à verser à un de ses salariés des dommages-intérêts équivalant aux montants des primes non versées pendant 6 années consécutives.
Le 25/11/2008
A la une
DADS : les déclarations en ligne sont encouragées
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) souhaite que les employeurs soient de plus en plus nombreux à déclarer en ligne leurs données sociales. 88 % des entreprises déclarent aujourd'hui leur DADS par internet ; la Cnav vise les 100 %. C'est pourquoi les employeurs doivent produire une DADS dématérialisée s'ils versent certaines sommes aux salariés.
Le 24/11/2008
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Rupture conventionnelle : une homologation par le conseil de prud'hommes
C'est probablement l'un des premiers jugements prud'homaux sur la rupture conventionnelle. Il illustre la compétence du conseil de prud'hommes en cas de recours contre la décision de l'administration. En l'occurrence, le juge prud'homal revient sur la décision de la direction départementale du travail qui avait refusé d'homologuer la rupture.
Le 21/11/2008
Revue de presse
Durée du travail : le contingent réglementaire s'applique à défaut d'accord collectif
Dans sa circulaire du 13 novembre, le ministère du Travail décortique le contenu de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale et la durée du travaiI. Parmi les 14 fiches techniques annexées à la circulaire, deux concernent le contingent d'heures supplémentaires et les forfaits annuels en heures ou en jours.