Social
Le 20/11/2008
Revue de presse
Le temps partiel aménagé nécessite un accord collectif
La loi du 20 août 2008 sur la durée du travail instaure un dispositif simplifié permettant aux salariés à temps partiel de travailler selon un horaire qui peut varier sur tout ou partie de l'année. Il s'agit du temps partiel aménagé qui remplace le temps partiel modulé. La circulaire du 13 novembre 2008 détaille ce nouveau dispositif.
Le 19/11/2008
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L'administration explicite la réforme du temps de travail
La loi du 20 août institue un mode unique d'aménagement négocié du temps de travail. Il se substitue aux quatres modes qui existaient précédemment (cycle, modulation, jours RTT sur l'année et temps partiel modulé). Une circulaire du 13 novembre 2008 du ministère du travail détaille le nouveau dispositif.
Le 18/11/2008
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Des allégements de charges tributaires des négociations salariales
Le projet de loi sur les revenus du travail adopté par le parlement conditionne les allégements de charges à l'ouverture de négociations salariales dans les entreprises. Les branches sont elles invitées à relever leurs minima au niveau du Smic lorsque ce n'est pas le cas. Ces mesures entrent en vigueur en 2009.
Le 14/11/2008
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Le déblocage annuel de la participation possible dès 2009
La loi sur les revenus du travail autorise le déblocage annuel de la participation. Tous les ans, le salarié pourra choisir de placer sa participation qui sera alors bloquée 5 ans comme aujourd'hui, ou de la débloquer en totalité ou en partie. En cas de déblocage, elle sera exonérée de cotisations sociales (hors CSG et CRDS), mais soumise à l'impôt sur le revenu.
Le 12/11/2008
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Le Perco peut être mis en place unilatéralement par l'employeur
Le Perco pourra dorénavant être mis en place par une décision unilatérale de l'employeur à défaut d'accord avec les partenaires sociaux. La loi sur les revenus du travail autorise également les entreprises à effectuer un versement initial dans ce plan, même en l'absence de contribution du salarié.
Le 07/11/2008
A la une
Les sénateurs veulent étendre le forfait social
Les sénateurs ont adopté en commission un amendement qui vise à étendre le paiement du forfait social de 2 % aux chèques vacances et titres restaurants. Ce forfait est à la charge exclusive des employeurs. Les sénateurs examinent le texte à partir du 12 novembre.
Le 06/11/2008
A la une
Heures sup : le contingent légal reste fixé à 220 heures
Le décret relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail est publié au Journal officiel. Le contingent d'heures supplémentaires reste fixé à 220 heures par an et par salarié dans les entreprises qui ne sont pas soumises à un contingent conventionnel.