Social
Le 23/10/2008
A la une
N'oubliez pas le Dif en cas de rupture conventionnelle
Qu'advient-il des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (Dif) lorsque le salarié et l'employeur concluent une rupture conventionnelle ? Même si les textes sont muets en la matière, il est recommandé aux entreprises d'aborder la question avec le salarié avant que la rupture de son contrat devienne effective.
Le 22/10/2008
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L'employeur peut renoncer à une procédure de licenciement en cours
L'employeur peut changer son fusil d'épaule en cours de procédure de licenciement ; il peut engager une procédure pour motif disciplinaire, l'arrêter et en engager une nouvelle pour insuffisance professionnelle cette fois.
Le 16/10/2008
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L'indemnité de non-concurrence est due en cas de départ à la retraite
Le paiement de la contrepartie financière attachée à une clause de non-concurrence doit être versée au salarié, quelles que soient les circonstances de la rupture du contrat de travail. Ce principe s'applique même en cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié.