Social
Le 12/02/2021
A la une
Activité partielle, santé au travail, assurance chômage : deux ordonnances prolongent les mesures temporaires
Deux ordonnances adoptées avant-hier en Conseil des ministres modifient une nouvelle fois le régime de l'activité partielle. La seconde de ces ordonnances prolonge également des dispositions relatives à la santé au travail et à l'assurance chômage afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.
Le 11/02/2021
A la une
La clause de rémunération variable déduisant les charges patronales est désormais licite
La clause contractuelle instaurant une rémunération variable qui exclut les cotisations sociales patronales de l'assiette de calcul est licite, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Elle ne remet pas en cause le paiement par l'employeur de ces cotisations.
Le 10/02/2021
A la une
Recrutement des cadres : une année 2021 très incertaine
Selon les prévisions de l’Apec, les intentions de recrutement des cadres devraient rester modestes au premier trimestre 2021. Surtout des signaux faibles apparaissent : les TPE décrochent, la confiance des entreprises s’érode et les offres d’emploi dégringolent. Notamment pour les jeunes.
Le 09/02/2021
A la une
Pas de réintégration possible si le salarié, qui obtient la nullité de son licenciement, avait également demandé la résiliation de son contrat
Le juge qui prononce la nullité du licenciement d'un salarié ne peut pas ordonner sa réintégration si l'intéressé avait, au cours de la même instance, maintenu sa demande préalable de résiliation judiciaire, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021.
Le 09/02/2021
A la une (brève)
Exonération temporaire de charges patronales : les précisions de l'Urssaf
Le 08/02/2021
A la une
Heures supplémentaires : la preuve ne doit pas reposer sur le seul salarié
Dans un arrêt du 27 janvier 2021, la Cour de cassation clarifie les conditions d'examen par les juges du fond des demandes relatives à la preuve des heures travaillées.
Le 05/02/2021
A la une
Télétravail : les consignes données à l'inspection du travail pour renforcer ses contrôles
Le ministère du travail a publié avant-hier une instruction qui précise la manière dont l'inspection du travail va renforcer ses contrôles en matière de télétravail dans les semaines à venir.
Le 04/02/2021
A la une
Covid-19 : un décret précise le dispositif d'exonération de cotisations
Un décret du 27 janvier 2021 concrétise les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs particulièrement affectés par la crise sanitaire. Les conditions de mise en œuvre, les secteurs d'activités éligibles, et les modalités d'appréciation de la condition de baisse du chiffre d'affaires sont précisés par ce texte.
Le 03/02/2021
A la une
Activité partielle : le détail sur la prorogation des taux d'indemnisation dérogatoires
Nous revenons de façon détaillée sur les deux décrets du 29 janvier 2021 qui reportent au mois de mars la baisse programmée des taux d'allocation des secteurs "non protégés" et des secteurs protégés relevant des annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Nos explications et notre tableau récapitulatif selon les différentes situations des entreprises.
Le 02/02/2021
A la une
Port du masque, distance de deux mètres : le protocole sanitaire national une nouvelle fois modifié
Le ministère du travail vient de modifier une nouvelle fois le protocole sanitaire national en entreprise afin de tenir compte des nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres et à l'interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes. Les règles relatives au télétravail restent, elles, inchangées. Une concertation avec les partenaires sociaux est toutefois prévue aujourd'hui.