Social
Le 02/02/2021
A la une
Port du masque, distance de deux mètres : le protocole sanitaire national une nouvelle fois modifié
Le ministère du travail vient de modifier une nouvelle fois le protocole sanitaire national en entreprise afin de tenir compte des nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres et à l'interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes. Les règles relatives au télétravail restent, elles, inchangées. Une concertation avec les partenaires sociaux est toutefois prévue aujourd'hui.
Le 01/02/2021
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Règlement intérieur obligatoire : c'est à l'employeur d'établir l'effectif de l'entreprise
Pour pouvoir prononcer une sanction autre que le licenciement, sans s'appuyer sur un règlement intérieur, l'employeur doit rapporter la preuve que le seuil d'effectif de l'entreprise est, au jour du prononcé de la sanction, habituellement resté inférieur à 50 salariés pendant plus de 12 mois. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 6 janvier 2021.
Le 29/01/2021
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Activité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés"
Un décret du 27 janvier 2021 adapte une nouvelle fois la liste des secteurs "protégés" pouvant bénéficier d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
Le 28/01/2021
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La qualification du salarié remplacé en CDD doit être précise
La rédaction du CDD doit permettre au salarié engagé de connaître la qualification précise de la personne qu'il remplace, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2021. A défaut, le contrat est requalifié en CDI. Tel est le cas du CDD qui mentionne la qualification de "personnel navigant commercial" englobant trois fonctions et niveau de rémunérations différents.
Le 28/01/2021
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Nouvelle possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales
Le 27/01/2021
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Covid-19 : l'échéance des visites et examens médicaux peut à nouveau être reportée
Un décret du 22 janvier 2021 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certains examens médicaux obligatoires, y compris ceux qui ont déjà fait l'objet d'un report en 2020. Le point sur les visites pouvant être reportées et celles qui peuvent être déléguées à l'infirmier en santé au travail.
Le 26/01/2021
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Harcèlement moral : la charge de la preuve ne doit pas peser sur le seul salarié
La Cour de cassation précise une nouvelle fois, dans un arrêt du 9 décembre 2020, qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier si les éléments invoqués par le salarié, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Le 25/01/2021
A la une (brève)
Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée
Le 25/01/2021
A la une
Les pistes de Terra Nova pour enrichir l’Index égalité professionnelle
Calculer le pourcentage des femmes dans les bas salaires, tenir compte des temps partiels, renforcer le niveau d’information vis-à-vis des CSE …. Dans une note publiée le 21 janvier, le think tank Terra Nova formule une série de propositions pour étoffer l’Index destiné à mesurer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes.