Social
Le 15/12/2020
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Des propos à connotation sexuelle imposés de façon réitérée à une salariée constituent des faits de harcèlement sexuel
Des propos à connotation sexuelle imposés de façon réitérée à une salariée, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, peuvent constituer un harcèlement sexuel. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2020.
Le 14/12/2020
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Médecins de ville, formation des élus, services aux entreprises : ce que contient l'ANI santé au travail
La semaine dernière, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Le texte prévoit des avancées en matière de prévention en entreprise, comme la création d'un "passeport prévention" pour tous les salariés, le rôle renforcé du DUERP ou l'intégration d'un réseau de médecins de ville dans les services de santé interentreprises.
Le 11/12/2020
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Les mesures sociales de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique
La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique a été publiée mardi au Journal officiel. Elle contient plusieurs mesures intéressant les services RH, notamment sur l'épargne salariale et l'épargne retraite.
Le 10/12/2020
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Les entreprises qui signent un accord APLD doivent conclure des ruptures conventionnelles avec prudence
Conclure des ruptures conventionnelles individuelles au sein d'une entreprise qui a conclu un accord d'activité partielle de longue durée ? La pratique n'est pas sans risque. C'est ce qui ressort d'une note de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter.
Le 09/12/2020
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Indemnités d'activité partielle : le régime social temporaire est pérennisé
CSG au taux unique de 6,2 % (sauf exceptions), cotisations éventuelles sur l'indemnité complémentaire, droits à la retraite : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 inscrit définitivement certaines mesures liées à l'indemnité d'activité partielle qui devaient durer jusqu'au 31 décembre 2020.
Le 09/12/2020
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Recouvrement Urssaf : trois arrêts encadrent les conséquences de la mise en demeure
Délai de prescription de l'action en recouvrement, adresse de mise en demeure, sommes versées par erreur : le point sur quelques décisions rendues ces dernières semaines par la Cour de cassation en matière de contrôle Urssaf.
Le 08/12/2020
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"Cet accord donne une vraie colonne vertébrale au télétravail"
Estelle Sauvat et Christelle Maintenant, respectivement directrice générale du groupe Alpha et consultante au sein de Secafi, analysent la portée de l’ANI sur le télétravail ouvert à signature jusqu’au 23 décembre. Sans être révolutionnaire, elles estiment que cet accord de type "soft law" invite directions générales et organisations syndicales à négocier sur le sujet. Interview.
Le 07/12/2020
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Les entretiens professionnels peuvent être réalisés jusqu’au 30 juin 2021
Les employeurs peuvent reporter, jusqu’au 30 juin 2021, les entretiens professionnels des salariés devant se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021. L’ordonnance du 2 décembre 2020 qui prévoit ce nouveau délai suspend également l’application de la sanction.
Le 04/12/2020
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Services de santé au travail : quelles nouvelles missions dans l'ordonnance d'urgence sanitaire ?
Report des visites médicales, tests de dépistage, arrêt de travail… une ordonnance adoptée avant-hier en conseil des ministres adapte les missions et le fonctionnement des services de santé au travail à l'urgence sanitaire. Plusieurs mesures doivent être précisées par décret.
Le 03/12/2020
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Harcèlement moral : l'employeur doit respecter les prescriptions de la médecine du travail
Le fait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, sans respecter les prescriptions du médecin du travail indiquées dans un avis d'aptitude avec réserves, laisse supposer l'existence d'un harcèlement moral. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.