Social
Le 20/11/2020
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Activité partielle et maintien des garanties de prévoyance : les précisions de l'administration
Du 12 mars 2020 au 30 juin 2021, les garanties collectives de prévoyance complémentaire des salariés en activité partielle doivent être maintenues, même en présence de clauses contraires du régime. Une instruction interministérielle du 16 novembre 2020 apporte des précisions sur l'application de cette mesure temporaire.
Le 19/11/2020
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Télétravail à 100% : quels sont les points de contrôle de l'inspection du travail ?
Dans une note interne que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail précise les modalités de contrôle des inspecteurs du travail en matière de "télétravail à 100%".
Le 18/11/2020
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Covid-19 : l'indemnisation dérogatoire des salariés "cas contact" est prolongée
Un décret du 14 novembre 2020 prolonge les conditions permettant aux salariés "cas contact" de bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie.
Le 17/11/2020
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Les mesures sociales de la loi prorogeant l'état d'urgence
L'état d'urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu'au 16 février prochain. La loi, qui vient de paraître au Journal officiel, autorise le gouvernement à réactiver de nombreuses ordonnances dérogeant au code du travail sur de multiples points : CSE, congés, CDD, etc. Elle reporte également la date limite de transfert des droits acquis au titre du Dif vers le CPF au 30 juin 2021.
Le 16/11/2020
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Le ministère du travail délivre une méthode pour identifier les postes "télétravaillables"
Dans la dernière version de son questions-réponses sur le télétravail, le ministère explique comment identifier les postes "télétravaillables" en collaboration avec les salariés concernés. Le document apporte aussi d'utiles précisions en matière de contrôle du télétravail, des titres-restaurant et de la prise en charge des abonnements transports.
Le 13/11/2020
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Activité partielle des personnes vulnérables : le médecin du travail devra trancher en cas de désaccord
Le gouvernement a publié avant-hier la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, à la suite de l'annulation de certaines dispositions du décret du 29 août 2020. La procédure est aussi modifiée. Désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les mesures de prévention en entreprise, il reviendra au médecin du travail de trancher.
Le 12/11/2020
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Nouvelle baisse temporaire de charges patronales : le Sénat élargit le dispositif
La chambre haute a adopté, dans le cadre du PLFSS pour 2021, un amendement du gouvernement pour réduire les charges patronales potentiellement du 1er septembre au 30 novembre 2020. Destiné à aider les entités en difficultés, le dispositif concerne les employeurs de moins de 250 salariés de certains secteurs et ceux de moins de 50 salariés pour les autres secteurs.
Le 12/11/2020
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La protection des travailleurs intérimaires et extérieurs à l'entreprise en période de Covid-19
La Direction générale du travail, dans deux notes que nous avons pu consulter, fait le point sur la protection des salariés intérimaires et des travailleurs intervenant pour le compte d'une entreprise extérieure dans le contexte d'épidémie de Covid-19.
Le 09/11/2020
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Le télétravail accroît les pratiques addictives
Selon une enquête d’Odoxa réalisée auprès de quelque 3 000 personnes pour GAE conseil, le télétravail entraîne un risque accru de développer des pratiques addictives. Quelques clefs pour se prémunir !