Social
Le 27/10/2020
A la une
Les nouvelles précisions du ministère du travail sur l'activité partielle de longue durée
Le ministère du travail a publié en fin de semaine dernière un nouveau questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée. Cumul avec d'autres dispositifs, engagements en matière d'emploi, indemnisation, calcul de la réduction du travail : le document éclaircit ces points parmi d'autres.
Le 26/10/2020
A la une
Emplois francs : le dispositif est prolongé, l'aide est améliorée
Un décret du 21 octobre 2020 prolonge d'un an le dispositif des emplois francs initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2020. L'aide est revalorisée en cas d'embauche à temps complet d'un jeune de moins de 26 ans effectuée entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021.
Le 23/10/2020
A la une
Aide à l'embauche d'un salarié handicapé : les précisions du ministère du travail
Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur la nouvelle aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH). Focus sur les précisions essentielles apportées par la DGEFP.
Le 22/10/2020
A la une
Vers une nouvelle baisse ponctuelle des charges sociales de certains employeurs
Les employeurs de moins de 250 salariés de certains secteurs tels que la restauration et l’hôtellerie devraient, sous conditions, être exonérés de charges sociales de septembre à décembre 2020. Les députés ont adopté hier ce dispositif dans le cadre du PLFSS 2021.
Le 22/10/2020
A la une (brève)
Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est publié
Le 21/10/2020
A la une
Les nouveaux projets de décrets sur l'activité partielle
Quatre projets de décrets transmis aux partenaires sociaux traitent de l'activité partielle : taux de l'allocation versée aux employeurs, taux de l'indemnité versée aux salariés, différences selon les secteurs, information donnée au CSE et aux syndicats, etc.
Le 20/10/2020
A la une
A quelle date s'apprécie la conformité des accords collectifs à la loi ?
La conformité d'un accord collectif aux dispositions légales et réglementaires doit être appréciée à la date de sa conclusion, et non pas à la date de son entrée en vigueur. Il en résulte que le juge peut annuler une clause conventionnelle illicite alors même que l'accord n'est pas encore entré en vigueur faute d'extension.