Social
Le 09/10/2020
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Aide à l'embauches de jeunes : le ministère du travail précise le dispositif
Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur la nouvelle aide pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Le document apporte les précisions nécessaires à l'application du décret du 5 août 2020.
Le 08/10/2020
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Epargne salariale : les mesures du projet de loi Accélération et simplification de l'action publique
Le projet de loi Accélération et simplification de l'action publique a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 octobre. Il contient des mesures relatives au régime de la participation et de l'intéressement.
Le 07/10/2020
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Fermeture des régimes de retraite à prestations définies à droits aléatoires : précisions administratives
Depuis le 5 juillet 2019, les régimes de retraite supplémentaire institués à cette date ne peuvent plus créer de droits aléatoires. Cette réforme n'est pas sans poser de nombreuses difficultés, notamment quant au sort des régimes à droits aléatoires existants au 4 juillet 2019. Pour les lever, plusieurs instructions sont attendues. La première, datée du 27 juillet 2020 et publiée le 15 septembre, apporte des précisions sur la fermeture de ces régimes et sur la cristallisation des droits aléatoires qui y sont accumulés.
Le 06/10/2020
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Le congé de proche aidant est indemnisé à compter du 1er octobre 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu d'indemniser le congé de proche aidant. Le décret d'application a enfin été publié vendredi au Journal officiel. Les salariés qui demandent à bénéficier de ce congé peuvent désormais demander à leur caisse d'allocations familiales une allocation de 43,83 euros net par jour, dans la limite de 22 jours par mois.
Le 05/10/2020
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Obligation de reclassement : précisions sur la notion d'emploi "disponible"
Le fait de publier une offre d'emploi correspondant aux compétences du salarié deux jours après son licenciement peut induire l'existence d'un poste disponible, quand bien même le recrutement est postérieur au licenciement. Telle est la solution adoptée par la Cour de cassation dans un arrêt du 9 septembre.
Le 02/10/2020
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Facebook : l'employeur qui défend ses intérêts peut porter atteinte à la vie privée d'un salarié
Avant-hier, la Cour de cassation a validé pour la première fois le principe du "droit à la preuve" concernant la production en justice d'éléments issus du compte Facebook d'un salarié. Elle considère que la salariée qui publie sur son "mur" privé une image confidentielle de son employeur peut valablement être licenciée pour faute grave sur le fondement de captures d'écran.
Le 01/10/2020
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Remboursement, taux, délai de réponse : l'activité partielle de longue durée évolue déjà
Un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2020 fait évoluer les modalités de l'activité partielle de longue durée (APLD). Ce texte revoit certaines dispositions du décret du 28 juillet dernier, à savoir le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur et l'exigibilité du remboursement à l'Etat des sommes versées au titre de l'APLD. Est également modifié le délai au terme duquel le silence de l'administration vaut acceptation des demandes d'autorisation de placement en activité partielle classique. Le décret du 29 septembre entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit aujourd'hui 1er octobre 2020.