Social
Le 21/09/2020
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Les prérogatives de l'inspection du travail pour contrôler le port du masque en entreprise
Dans une note que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail explique le rôle et le processus de contrôle des inspecteurs du travail en matière de prévention du Covid-19 en entreprise et, plus particulièrement, du port du masque.
Le 18/09/2020
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Un rapport parlementaire recommande de renforcer les contrôles en matière d'activité partielle
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale dédiée à la fraude sociale consacre une partie de son rapport au risque de fraude en matière d'activité partielle. Le rapport recommande de cibler les contrôles sur les entreprises qui déposent tardivement leur demande d'indemnisation.
Le 17/09/2020
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Le tableau de maladie professionnelle de la Covid-19 vise les affections respiratoires les plus graves
Le décret sur la reconnaissance de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle a été publié avant-hier. La prise en charge sera accordée aux travailleurs du secteur sanitaire ou médico-social ayant dû être placés sous assistance ventilatoire. Le dossier des autres salariés devra être examiné par un comité composé de deux médecins.
Le 16/09/2020
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Pas de sanction disciplinaire si le règlement intérieur est mal diffusé
Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur, qui doit être opposable au salarié, souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juillet 2020.
Le 15/09/2020
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Activité partielle : la liste des secteurs bénéficiant d'une indemnisation majorée est modifiée
Un décret du 10 septembre 2020 modifie la liste des secteurs concernés par l'allocation d'activité partielle majorée à 70 %.
Le 14/09/2020
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Licenciement économique pour cessation d'activité : la preuve de la faute de l'employeur est difficile à rapporter
Le salarié licencié pour motif économique à la suite de la liquidation judiciaire de son entreprise peut contester le bien-fondé de son licenciement, à la condition d'invoquer une faute ou une légèreté blâmable de l'employeur à l'origine de la cessation d'activité. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2020.
Le 11/09/2020
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L'absence de harcèlement n'entraîne pas le respect de l'obligation de sécurité
Les juges peuvent constater l'absence de harcèlement, sexuel ou moral. Pour autant, cela ne veut pas dire que l'employeur a bien respecté son obligation de sécurité à l'égard du salarié qui se prétend victime d'un tel harcèlement.
Le 09/09/2020
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L'évaluation des risques professionnels doit tenir compte de la progression des accidents chez les femmes
Le Groupement permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail alerte sur la nécessaire prise en compte des différences tenant au sexe dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels.
Le 08/09/2020
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Relance de l'activité avec la Covid-19 : les mesures sociales exceptionnelles applicables au 1er septembre
Nouveau protocole sanitaire, maintien d'un régime dérogatoire favorable de l'activité partielle, instauration d'un dispositif d'activité partielle de longue durée, aides à l'embauche des jeunes, report de la réforme d'assurance chômage... Telles sont les principales mesures applicables au 1er septembre destinées à aider employeurs et salariés à faire face aux conséquences sociales et économiques de l'épidémie de la Covid-19.