Social
Le 07/09/2020
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Troisième loi de finances rectificatives : le décret sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations est publié
Un décret du 1er septembre 2020 apporte des précisions sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement de cotisations prévues par la troisième loi de finances rectificative pour les entreprises. Le texte définit les secteurs d’activité éligibles à l’exonération et à l’aide pour les entreprises de moins de 250 salariés. Il précise également la condition de baisse du chiffre d’affaires requise pour certaines de ces entreprises.
Le 07/09/2020
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Plan de relance : que contient le volet emploi/formation?
Doté de 15 milliards d'euros, le pilier "emploi-formation-compétences" du plan de relance intégré au volet "cohésion sociale et territoriale", repose sur trois chantiers : le plan jeune, l’activité partielle longue durée combinée avec le FNE-formation et l’investissement dans les compétences. 300 millions d’euros sont, en outre, consacrés aux organismes de formation pour les aider à digitaliser leur offre.
Le 03/09/2020
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La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit
Le décret du 29 août 2020 fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est maintenu. Les personnes vivant avec quelqu’un considéré comme vulnérable ainsi que celles souffrant de certaines pathologies sortent du dispositif.
Le 02/09/2020
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Récapitulatif : soyez à jour de l'actualité sociale de cette rentrée
Que s'est-il passé dans l'actualité sociale au mois d'août ? Pendant la période estivale, les nouvelles, bonnes ou mauvaises, ont poursuivi leur chemin. Activité partielle, prime à l'embauche ou encore port du masque : le gouvernement a adopté ou annoncé diverses mesures dont voici un récapitulatif.
Le 01/09/2020
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RH : une rentrée 2020 à hauts risques
Contexte sanitaire oblige, la sécurité des salariés devrait figurer parmi les dossiers phares de la rentrée des services RH. Même si les préoccupations des professionnels sont plutôt centrées sur la relance de l’activité, la remobilisation des équipes, les accords de télétravail et la gestion des sureffectifs. Le point de vue de quatre consultants RH.
Le 31/07/2020
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Les contours de l'accord pour l'activité partielle de longue durée sont fixés
Est paru jeudi 30 juillet au Journal officiel le décret sur le dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Accessible par accord de branche ou d'entreprise, ce dispositif sera contrôlé par l'administration, à la fois sur la régularité de l'accord mais aussi sur l'exécution des engagements pris pour le maintien des emplois. Explications.
Le 29/07/2020
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Guides, fiches, questions-réponses, code du travail numérique : vers un nouveau contentieux du droit du travail ?
Le Conseil d'Etat a récemment rendu deux décisions qui doivent alerter l'ensemble des experts du droit du travail. Un nouveau contentieux pourrait se développer, celui du droit "souple" du travail qui regroupe les questions-réponses, les fiches, les guides, le code du travail numérique. D'ailleurs, la Direction générale du travail s'est empressée de rédiger une note sur le sujet.
Le 28/07/2020
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La rupture de la période d'essai doit être explicite
Si chacune des parties peut discrétionnairement, et sans forme, mettre fin aux relations contractuelles pendant la période d'essai, la rupture doit être explicite, et se situer à la date à laquelle son auteur manifeste la volonté d'y mettre fin. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2020.
Le 28/07/2020
A la une (brève)
Les personnes vulnérables peuvent bénéficier de l'activité partielle jusqu'au 31 août
Le 27/07/2020
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Face à la crise sanitaire, le gouvernement lance un "plan jeunes" massif
Il s'agit du premier volet du plan de relance pour résorber les effets économiques de la crise sanitaire : un plan jeunes qui vise à n'en laisser aucun sur le bord de la route en activant plusieurs leviers. Aides à l'embauche, plan de formation, parcours personnalisés pour les jeunes en difficulté, zoom sur les mesures qui intéressent les services RH