Social
Le 24/07/2020
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Comment reconnaître un tiers autorisé à consulter les données personnelles des salariés ?
Certaines autorités peuvent exiger des entreprises la transmission de documents ou renseignements impliquant des données personnelles, notamment celles des salariés. La Cnil livre un mode d'emploi à destination des organismes confrontés à de telles demandes, afin de concilier l’obligation d’y répondre et le respect des règles de protection des données.
Le 23/07/2020
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Les précisions du ministère du travail sur les accords de performance collective
Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur les accords de performance collective. Le document rappelle les possibilités offertes par ce nouveau dispositif créé par les ordonnances Travail de 2017 et les précautions à respecter.
Le 22/07/2020
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Baisse des charges sociales : les principales mesures adoptées par le Parlement
L'Assemblée nationale et le Sénat se sont mis d'accord pour diminuer de façon exceptionnelle les charges sociales des PME et des TPE. Cela comprend notamment des exonérations de cotisations et contributions patronales pour certains secteurs tels que le tourisme, l'hôtellerie, la restauration, le sport et la culture. Et certains travailleurs indépendants vont bénéficier d'une réduction de leurs charges sociales.
Le 21/07/2020
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Un agenda social chargé pour Jean Castex
A l’issue de la conférence de dialogue social qui s’est tenue vendredi à Matignon avec les partenaires sociaux, le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a dévoilé le calendrier et les concertations pour les mois à venir. Il a repoussé les réformes des retraites et de l’assurance chômage.
Le 20/07/2020
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La crise sanitaire n'autorise pas à passer outre les dispositions d'un accord collectif sur les congés payés
Dans une ordonnance de référé du 9 juillet, le tribunal judiciaire de Lyon suspend une note de la direction qui avait imposé de nouvelles dates de congés payés pour cet été afin de tenir compte de la crise sanitaire. L'employeur avait en effet fixé unilatéralement de nouvelles dates en violation des règles fixées par un accord collectif signé en 2016.
Le 16/07/2020
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Prime de pouvoir d'achat, exonération de cotisations, contrats courts : les adaptations prévues par le troisième projet de loi de finances rectificatif
Les députés ont achevé le jeudi 9 juillet, en première lecture, l'examen du troisième projet de loi de finances rectificatif. Il contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les services RH : prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, taxation des contrats courts, exonération de cotisations patronales, activité partielle, contrôles de l'administration.
Le 15/07/2020
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L'employeur ne peut pas toujours imposer au salarié la manière de tailler sa barbe
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles l'employeur peut limiter le port de la barbe en entreprise ou demander au salarié de la tailler d'une certaine manière. En l'absence de toute justification légitime, une telle demande constitue une discrimination religieuse.
Le 10/07/2020
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Un temps de pause en tenue de travail reste un temps de pause
Le salarié qui, pendant ses temps de pause, est libre de rester dans le local prévu à cet effet ou d'aller où bon lui semble, ne se trouve pas à la disposition de l'employeur même s'il est tenu d'avoir un comportement irréprochable et de rester en tenue de travail.