Social
Le 07/04/2020
A la une
10 questions sur l'activité partielle
Les dirigeants peuvent-ils être indemnisés dans le cadre de l'activité partielle ? Le CSE doit-il avoir rendu son avis avant dépôt de la demande ? L'indemnisation doit-elle être demandée chaque mois ? Laetitia Ternisien, avocate spécialiste en droit du travail au sein du cabinet Jeantet, répond à une série de questions que se posent les services RH.
Le 06/04/2020
A la une
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut tenir compte des conditions de travail
Une ordonnance présentée le 1er avril en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat afin de l'adapter à la crise sanitaire que traverse le pays.
Le 03/04/2020
A la une
Les missions des services de santé au travail recentrées sur la prévention de l'épidémie
L'une des ordonnances présentées avant-hier en conseil des ministres permet à la médecine du travail de reporter ses visites médicales ou ses interventions, au profit d'actions de lutte contre la propagation du Covid-19 dans les entreprises. Elle autorise également les médecins du travail à prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés, et même à organiser des dépistages.
Le 02/04/2020
A la une
Preuve des heures supplémentaires: la Cour de cassation fait dans la nuance
Dans un arrêt du 18 mars dernier, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur la répartition de la preuve entre l'employeur et le salarié en matière d'heures supplémentaires.
Le 01/04/2020
A la une
Télétravailler durant un chômage partiel, c'est du travail illégal
Remboursement de l'allocation de chômage partiel, suppression des aides publiques, amendes et peines d'emprisonnement. Le ministère du travail a rappelé lundi les sanctions applicables aux entreprises qui demandent à leurs salariés de travailler depuis chez eux alors qu'ils ont été placés en chômage partiel. La situation inédite pourrait bientôt pousser l'administration à orchestrer des contrôles.
Le 31/03/2020
A la une
Qui peut obtenir l'autorisation d'activité partielle ?
Pour faire face à la crise actuelle, le dispositif de l'activité partielle a été profondément remanié. Les entreprises des secteurs qui sont strictement visés par un arrêté de fermeture peuvent clairement y accéder. Pour les autres, c'est au cas par cas. Et les associations (qui emploient des salariés) ne sont pas explicitement éligibles.
Réagir (2 commentaires)
Le 31/03/2020
A la une
Coronavirus et travailleurs frontaliers : le point sur leur situation
Afin de limiter la propagation du coronavirus, des mesures de contrôle renforcées ont été mises en place aux frontières avec les pays voisins de la France. Dans un communiqué de presse du 19 mars dernier, la ministre du travail et la secrétaire d'État chargée des affaires européennes font le point sur la situation des travailleurs frontaliers.