Social
Le 18/02/2020
A la une
Discrimination liée à l'état de grossesse : violation d'une liberté fondamentale
La salariée qui a été licenciée à cause de sa grossesse et qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait dû percevoir entre son éviction de l'entreprise et sa réintégration, sans déduction des éventuels revenus de remplacement dont elle a pu bénéficier pendant cette période.
Le 17/02/2020
A la une
Prime de pouvoir d'achat 2020 : les précisions administratives enfin publiées
Créée en 2019 en réponse à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d'achat, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, plus connue sous le vocable de Prime Macron, a été reconduite en 2020. Mais pas à l'identique. Une instruction de la Direction de la sécurité sociale du 15 janvier 2020, diffusée le 12 février, apporte des précisions sur les principales interrogations relatives aux conditions d'attribution et de versement de cette prime.
Le 14/02/2020
A la une
Brexit : une année calme pour les employeurs
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est devenu le premier pays à quitter l'Union européenne. Pourtant, jusqu'à la fin de l'année, les entreprises françaises employant des ressortissants britanniques n'ont pas de formalités particulières à accomplir. Rien n'est encore tranché concernant les modalités futures d'emploi de ces travailleurs.
Le 13/02/2020
A la une
Handicap : le gouvernement mise sur l'apprentissage
La Conférence nationale du handicap était organisée avant-hier à l'Elysée. Le gouvernement a fait le point sur les mesures qui restaient à mettre en oeuvre en matière de handicap jusqu'à la fin du quinquennat. Il évoque une nouvelle mission visant à "rendre effectif l'accès à l'apprentissage". France Compétence sera également chargée d'étudier l'accessibilité des métiers.
Le 12/02/2020
A la une
Dématérialisation du taux AT-MP : quelles sanctions si l'employeur n'adhère pas au téléservice ?
Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT-MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables lorsque l'employeur n'adhère pas au téléservice permettant la transmission du taux.
Le 11/02/2020
A la une
Les entreprises de moins de 11 salariés pourront mettre en place un dispositif d'intéressement par décision unilatérale
Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, présenté en Conseil des ministres mercredi dernier, contient une disposition sur l'intéressement. Avec ce texte, les employeurs de moins de 11 salariés pourront mettre en place un dispositif d'intéressement par décision unilatérale.
Le 10/02/2020
A la une
Les procédures de ruptures collectives du contrat de travail sont totalement déconcentrées
Un décret du 5 février 2020 acte la déconcentration des procédures en matière de plans de sauvegarde de l'emploi et de ruptures conventionnelles collectives. En cas de procédure complexe, un décret déterminera le Direccte compétent. Le ministère du travail n'interviendra plus.
Le 06/02/2020
A la une
Retraites : une réforme par ordonnances
La réforme des retraites envisagée par le gouvernement nécessitera au moins 29 ordonnances qui traiteront des éléments majeurs (période transitoire, taux de cotisation, unification des régimes, pénibilité, gestion des accidents du travail, gouvernance de la caisse universelle, etc.). Nous vous proposons un tableau récapitulatif de ces ordonnances.
Le 04/02/2020
A la une (brève)