Social
Le 04/02/2020
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Les députés votent une meilleure prise en compte des maladies chroniques sur le marché du travail
La proposition de loi visant à mieux intégrer dans le monde du travail les personnes atteintes de diabète a été étendue à toute maladie chronique. Adoptée jeudi, en première lecture, à l'unanimité, elle prévoit une évaluation des textes imposant une restriction aux personnes en situation de maladie chronique afin de pouvoir limiter leur champ et mieux protéger ces personnes contre toute forme de discrimination au travail.
Le 31/01/2020
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Réforme des retraites : le défi de l'emploi des seniors
Sans attendre la fin de la concertation sur l’emploi des seniors qui se déroule actuellement entre le ministère du travail et les partenaires sociaux, trois experts, deux sociologues et une économiste, fustigent la méthode du gouvernement qui consiste à réformer le système des retraites avant de traiter la question de l’emploi de cette classe d’âge. Morceaux choisis.
Le 30/01/2020
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Etre désagréable n'est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement
Une attitude arrogante ou agressive ainsi que des courriels rabaissants ne justifient pas à eux seuls un licenciement, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2020. L'employeur doit caractériser en quoi les propos tenus ont un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif.
Le 29/01/2020
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La conférence de financement, un ovni dans le paysage social
La conférence sur l'équilibre et le financement des retraites démarre ce jeudi au Conseil économique, social et environnemental. Au menu : l'équilibre financier du régime de retraite à court et moyen terme. Cette conférence est inédite à plusieurs points de vue : ses participants, son déroulement, ses modalités. Un caractère inconnu qui n'est pas sans soulever des questions sur les conclusions auxquelles elle aboutira.
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Le 28/01/2020
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Réforme des retraites : les chiffres de l'étude d'impact, les réserves du Conseil d'Etat
Le gouvernement a adopté les deux projets de loi relatifs à la réforme des retraites vendredi en Conseil des ministres. Dans l'étude d'impact qui leur est annexée, le gouvernement précise les objectifs de chacune des mesures et se livre à un exercice de prospective partiel. Si le Conseil d'Etat donne son feu vert à la réforme systémique, il met toutefois en garde le gouvernement contre une procédure bâclée et des prévisions lacunaires.
Le 27/01/2020
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Pour le Conseil d'Etat, le projet sur la retraite ne créera pas de régime universel
La plus haute juridiction administrative considère que le texte du gouvernement ne porte pas sur un régime universel de retraite qui serait caractérisé notamment par des règles uniformes. Elle estime qu'il s'agit d'un système universel par points mais à l'intérieur duquel sont prévus plusieurs régimes et plusieurs caisses et critique l'objectif trompeur du gouvernement selon lequel chaque euro cotisé ouvrirait les mêmes droits.
Le 27/01/2020
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Des accusations de harcèlement peuvent constituer une diffamation en cas de diffusion étendue
Une salariée qui a dénoncé des faits de harcèlement bénéficie de l'immunité contre des poursuites pénales pour diffamation si elle a réservé cette dénonciation à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail. Tel n'était pas le cas dans l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 novembre dernier.
Le 24/01/2020
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Risques psychosociaux : l’INRS enrichit son outil pour les petites entreprises
L‘Institut national de recherche et de sécurité (INRS) poursuit son travail de démocratisation sur les risques psychosociaux auprès des entreprises. Après les questionnaires, les foires aux questions et les indicateurs de dépistage, il enrichit désormais son outil « Faire le point RPS » d’une application et d’un questionnaire permettant de construire une politique préventive.
Le 24/01/2020
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Grèves : l'Urssaf peut accorder des délais supplémentaires de paiement des cotisations
Le 23/01/2020
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Couvertures santé, prévoyance, retraite : les tendances 2020
La 13e édition du baromètre du CTIP menée avec le Crédoc confirme le rôle majeur du contrat collectif pour faciliter l’accès à la prévoyance et à la santé. Seuls bémols : ces contrats proposent désormais de plus en plus d’options facultatives entièrement à la charge de l’assuré et excluent les salariés les plus précaires.