Social
Le 18/12/2019
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Apprentissage : un arrêté fixe les nouvelles règles de prise en charge
Jusqu’au 31 décembre 2019, la prise en charge des contrats d’apprentissage repose sur deux modalités distinctes selon que le CFA est conventionné ou non par la région. Un arrêté du 6 décembre 2019 fixe les modalités de versement de l’opérateur de compétences dans les deux cas de figure.
Le 17/12/2019
A la une (brève)
L'Urssaf sollicite l'avis des entreprises sur le déroulement de ses contrôles
Le 17/12/2019
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Une enquête doit systématiquement être menée en cas de dénonciation de faits de harcèlement
L'employeur qui ne diligente pas une enquête après la dénonciation de faits de harcèlement par un salarié manque à son obligation de prévention, et ce, même si les faits ne sont pas établis.
Le 16/12/2019
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[Infographie] Réforme des retraites : l'essentiel à retenir
Edouard Philippe a présenté le contenu du projet de loi à venir sur les retraites le 11 décembre. En une image, la synthèse des mesures présentées par le Premier ministre.
Le 12/12/2019
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Report de la date d'entretien préalable par l'employeur : attention au délai pour licencier !
Lorsque l'employeur choisit de reporter la date de l'entretien préalable lors d'un licenciement disciplinaire, le délai d'un mois dont il dispose pour licencier continue de courir à compter de la première date programmée, rappelle la Cour de cassation le 27 novembre. La solution est différente lorsque c'est le salarié qui est à l'initiative du report.
Le 11/12/2019
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Congés indus mais validés : l'erreur ne crée pas le droit
Le salarié est fautif s'il persiste à s'absenter alors que sa demande de congés, "sciemment erronée", a été validée par erreur et qu'il en a été immédiatement informé.
Le 10/12/2019
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Versement transport : des modifications au 1er janvier dans neuf territoires
Le 10/12/2019
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Frais de transport, négociation annuelle : les mesures RH de la loi Mobilités
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté définitivement fin novembre par le Parlement. Il prévoit la mise en place d'un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait pourra être versé via un titre mobilité, sur le modèle des titres-restaurants.