Social
Le 26/11/2019
A la une
Le cumul entre le congé de reclassement et la pension de retraite est interdit
Un salarié en congé de reclassement ne peut revendiquer le versement de sa retraite complémentaire qu'au terme de ce congé. Durant ce congé, le contrat de travail du salarié n'est ni rompu ni modifié. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 23 octobre 2019.
Le 25/11/2019
A la une
Congé maternité : des précisions sur l'étendue de la protection de la salariée
La simple réunion par l'employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d'éléments relatifs aux erreurs commises par une salariée en congé de maternité, ne peut pas être considérée comme une mesure préparatoire à son licenciement.
Le 22/11/2019
A la une (brève)
Les statuts de travailleurs handicapés devront être déclarés via la DSN dès janvier 2020
Le 21/11/2019
A la une
Forfait-jours : la convention basée sur un accord collectif qui ne prévoit pas de suivi du temps de travail est nulle
Un accord collectif qui ne prévoit pas le suivi effectif et régulier du temps de travail des salariés ne permet pas la mise en place de convention individuelle de forfait-jours. Il donne la possibilité à l'employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable.
Le 20/11/2019
A la une
Un directeur d'établissement n'est pas nécessairement un cadre dirigeant
Un directeur d'établissement qui ne bénéficie pas d'une autonomie dans l'organisation de son emploi du temps et est soumis au contrôle du conseil d'administration n'a pas la qualité de cadre dirigeant.
Le 19/11/2019
A la une
Travail de nuit, intéressement, sécurité : les nouvelles "mesures d'ordre social" du gouvernement
L'exécutif poursuit sa réforme du droit social en proposant un nouveau projet de loi. Destiné en premier lieu à ratifier trois ordonnances issues de la loi Avenir professionnel, le texte ne s'arrête pas là. Il introduit des mesures hétéroclites visant le droit du travail, dont une partie porte sur la négociation collective de branche et le dialogue social dans l'entreprise.
Le 18/11/2019
A la une
Les violences conjugales ne s'arrêtent pas aux portes du travail
Absentéisme, anxiété, stress communiqué aux collègues... Les violences au sein du couple affectent forcément la vie des salariés sur leur lieu de travail. Un sondage réalisé par un collectif de grandes entreprises européennes recense témoignages et chiffres attestant de cet impact. L'étude donne des exemples de bonnes pratiques permettant de soutenir les salariés en détresse.
Le 15/11/2019
A la une
[Infographie] Qui sont les télétravailleurs ?
Les télétravailleurs sont-ils plus souvent des hommes ou des femmes ? Les salariés qui ont des enfants adoptent-ils plus souvent le télétravail ? Quel secteur utilise le plus cette organisation ? Une étude publiée le 4 novembre par la Dares analyse les données Insee de 2017. Elle souligne que la moitié des télétravailleurs ne sont couverts par aucun accord.