Social
Le 14/11/2019
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Stagiaires : des indemnisations en hausse en 2019
Le montant des gratifications de stage a augmenté de 8 % cette année, selon une étude récente. Les fonctions de l'informatique, du conseil et de la finance enregistrent la hausse la plus importante, tandis que celui de la communication reste au bas de l'échelle.
Le 12/11/2019
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L'employeur ne peut pas accéder aux échanges issus d'une messagerie personnelle
Dans un arrêt du 23 octobre 2019, la Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut pas accéder à la messagerie personnelle du salarié, sans son accord, quand bien même le salarié y accède via son ordinateur professionnel. Ces échanges sont couverts par le secret des correspondances.
Le 08/11/2019
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Visite médicale de l'apprenti : l'employeur doit fournir au préalable des informations au médecin de ville
Lorsque la médecine du travail est incapable de proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'information et de prévention de l'apprenti, l'employeur peut aiguiller l'apprenti vers la médecine de ville. Une instruction publiée la semaine dernière apporte des précisions pratiques à destination des employeurs. Elle livre également un modèle de document à remettre à l'apprenti.
Le 07/11/2019
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Il est possible de surveiller ses salariés grâce à des caméras dissimulées si la mesure est proportionnée et légitime
Selon la CEDH, l'existence de soupçons raisonnables que des irrégularités graves ont été commises et l'ampleur des manques constatés peuvent apparaître comme des justifications sérieuses à la mise en place d'une vidéosurveillance secrète par l'employeur.
Le 06/11/2019
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Les cadres constatent les premiers bémols du télétravail sur leurs conditions de travail
Horaires allongés, manque d'aide de l'entourage professionnel, intensité du travail... L'organisation en télétravail ne semble pas toujours être facile pour les cadres, qui représentent 63 % des télétravailleurs réguliers. Dans une étude publiée avant-hier, la Dares et l'Insee analysent les impacts de ce mode de travail sur ceux qui le pratiquent régulièrement.
Le 05/11/2019
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Les mesures RH à venir dans les six prochains mois
Assurance chômage, accidents du travail, retraite chapeau, prévoyance... Nous vous présentons une synthèse des principales mesures en droit du travail et de la protection sociale qui vont entrer en vigueur dans les prochains mois.
Le 04/11/2019
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La procédure de contrôle Urssaf modifiée par décret
Un décret du 11 octobre 2019 prévoit une évolution de la procédure de contrôle Urssaf applicable à compter du 1er janvier 2020. La principale mesure accorde un délai supplémentaire à l'employeur pour répondre à la lettre d'observations.
Le 31/10/2019
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Une démission en vue d'un projet professionnel peut ouvrir droit à allocation chômage
C'est l'une des nouveautés du régime d'assurance chômage qui entre en vigueur vendredi 1er novembre : un salarié démissionnaire ayant fait valider préalablement son projet professionnel visant une reconversion ou la création ou la reprise d'une entreprise pourra bénéficier d'une allocation. Un arrêté, paru mardi, donne des précisions sur les éléments d'informations que doit fournir le salarié.
Le 30/10/2019
A la une (brève)
Les mesures pour le pouvoir d'achat n'entravent pas la croissance des cotisations sociales
Le 30/10/2019
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Apprentissage, contrats de professionnalisation : précisions sur les conditions de mobilité à l'étranger
Un décret publié le week-end dernier précise la mise en œuvre de la mobilité européenne et internationale des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation. Il encadre le contenu des conventions devant être signées, fixe les modalités de couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et détermine qui doit verser les cotisations AT-MP.