Social
Le 29/10/2019
A la une
Un nouveau portail pour la dématérialisation des ruptures pour motif économique
A compter du 2 décembre 2019, le portail RUPCO remplacera le portail PSE-RCC pour adresser par voie dématérialisée les informations relatives aux licenciements pour motif économique, aux ruptures conventionnelles et aux congés de mobilité. Les petits licenciements économiques ne seront concernés qu'à partir du 1er janvier 2020.
Le 28/10/2019
A la une
PSE : précisions sur le délai de contestation de 12 mois
Le délai de prescription de 12 mois en contestation d'un licenciement pour motif économique, intervenu dans le cadre d'un PSE, commence à courir à compter de la notification du licenciement et ce, même en cas d'annulation ultérieure du PSE .
Le 25/10/2019
A la une
Travail illégal : des précisions sur les conditions d'audition par les agents de l'Urssaf
Le 19 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qui encadrent le pouvoir d'audition des agents de contrôle de l'Urssaf en matière de recherche et de constat des infractions de travail illégal.
Le 24/10/2019
A la une
RGPD : le contrôle du temps de travail n'exige pas d'analyse d'impact
Une délibération de la Cnil, publiée avant-hier au Journal officiel, liste les traitements de données personnelles qui ne nécessitent pas de réaliser au préalable une analyse d'impact. Elle vise notamment les traitements de données RH dans les PME, ceux qui gèrent les contrôles d'accès, le temps de travail ou les activités du CSE ainsi que ceux qui mettent en place des éthylotests.
Le 22/10/2019
A la une
Compte personnel de formation : comment acheter une formation en ligne ?
Un mois avant l'ouverture de la nouvelle plateforme "Mon Compte Formation", dont le lancement est annoncé pour le 21 novembre prochain, voici un point complet sur les règles à connaître pour acheter une formation. De l’inscription du stagiaire au paiement de l’organisme de formation : détail du parcours d’achat.
Le 21/10/2019
A la une
CPF : nouveau toilettage en vue du lancement de la plateforme "Mon Compte Formation"
Evolution du système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF) en vue de la mise en place de la nouvelle plateforme "Mon Compte Formation", abondements et alimentation supplémentaire du CPF : un décret et un arrêté du 11 octobre 2019 apportent des précisions sur ces trois points.
Le 18/10/2019
A la une
L'Unédic fait le point sur les nouveautés en matière d'assurance chômage
Taux de contribution chômage, fin de la contribution salariale des salariés expatriés, majorations pour certains CDD d'usage... Dans une circulaire publiée lundi, l'Unédic rappelle les changements apportés au régime d'assurance chômage par le décret publié fin juillet. Certaines de ces modifications entrent en vigueur le 1er novembre 2019.
Le 18/10/2019
A la une
La hiérarchie responsable des violences sexistes et sexuelles dans un cas sur deux
Deux après le lancement du mouvement #Metoo, les chiffres relatives au violences sexistes et sexuelles au travail restent accablants. L'enquête menée par la Fondation Jean Jaurès auprès de ressortissantes de cinq pays de l'Union européenne dresse un état des lieux inquiétant.
Le 17/10/2019
A la une
Apparence physique au travail : les employeurs doivent lâcher du lest
Style vestimentaire, barbe, coiffure, tatouages... Les entreprises devraient réinterroger leurs codes vestimentaires, affirme le Défenseur des droits Jacques Toubon. Dans une décision-cadre publiée avant-hier, il souligne l'évolution de la position des juges sur les restrictions liées à l'apparence physique des salariés.