Social
Le 17/10/2019
A la une (brève)
Cotisations sociales des TNS : un simulateur de l'Acoss prévu en janvier
Le 16/10/2019
A la une
Droit à l’erreur : comment bénéficier de la tolérance de l’administration ?
Un décret publié ce week-end fixe les règles permettant à une entreprise d'éviter la sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi. Dans certaines situations, les employeurs peuvent régulariser leur situation sans conséquences financières, en cas de retard, d'omissions ou d'inexactitudes dans les déclarations sociales comme pour les paiements de cotisations.
Le 16/10/2019
A la une (brève)
Chèques-vacances : nouvelles règles concernant leur destruction et leurs mentions obligatoires
Le 15/10/2019
A la une
La dématérialisation du paiement des cotisations sociales devrait être généralisée le 1er janvier 2020
Certains employeurs peuvent encore régler les cotisations de leur (s) salarié (s) par chèque ou en espèces. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoit de supprimer ces possibilités, ce qui les obligerait à payer de façon dématérialisée le 1er janvier 2020.
Le 15/10/2019
A la une
Prime de pouvoir d'achat : pas d'exonérations sans accord d'intéressement en 2020
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020. Si les conditions de son exonération sociale et fiscale restent globalement inchangées, c'est à une exception près : les entreprises devront être couvertes par un accord d'intéressement au moment du versement de la prime.
Le 14/10/2019
A la une
Effectifs : prise en compte des temps partiels et preuve
C'est bien à l'employeur d'apporter la preuve des effectifs de l'entreprise. En outre, concernant les salariés à temps partiel, il faut prendre en compte les heures correspondant à la durée du travail mensuelle effectivement accomplie.
Le 11/10/2019
A la une
Le gouvernement veut renforcer la fiabilité des DSN
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS) prévoit que l’administration fournisse aux employeurs, via la DSN, des informations telles que leurs taux AT-MP et leur effectif. Il est également question de leur délivrer un diagnostic de conformité des déclarations sociales. Et un organisme social pourrait, dans certains cas, se substituer au déclarant.
Le 11/10/2019
A la une
Absence de document unique : un préjudice n'est pas systématique
Le salarié qui réclame des dommages-intérêts en raison de l'absence du document unique d'évaluation des risques dans l'entreprise doit justifier d'un préjudice. C'est ce qui résulte d'un arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2019.
Le 10/10/2019
A la une
Arrêts maladie : la Cour des comptes préconise un jour de carence obligatoire
La Cour des comptes a publié avant-hier son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Elle propose plusieurs mesures permettant de réduire les dépenses maladie, comme l'instauration d'un jour non indemnisé en cas d'arrêt maladie, ou encore un report partiel sur les employeurs du coût de ces arrêts.
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Le 09/10/2019
A la une
Des SMS déplacés peuvent être fautifs sans constituer un harcèlement
L'attitude ambiguë d'une salariée qui participe volontairement à un jeu de séduction réciproque exclut la qualification de harcèlement sexuel. Toutefois, les SMS à connotation sexuelle de son supérieur hiérarchique constituent malgré tout une faute.