Social
Le 25/09/2019
A la une
Un décompte des heures supplémentaires n'est pas obligatoire pour demander leur paiement
Le salarié qui réclame le paiement d'heures supplémentaires devant le juge n'a pas l'obligation de produire un décompte hebdomadaire de ces heures pour étayer sa demande. C'est que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 4 septembre 2019.
Le 24/09/2019
A la une (brève)
Contributions chômage : campagne de fiabilisation des déclarations DSN
Le 24/09/2019
A la une
Plus de la moitié des salariés ont le sentiment d’être épuisés par leur travail
Selon le baromètre santé et qualité de vie au travail de Malakoff Médéric Humanis, 53 % des salariés déclarent que leur travail est physiquement fatigant et 70 % affirment qu’il est nerveusement épuisant.
Le 23/09/2019
A la une
Harcèlement sexuel : l'employeur ne peut pas se constituer partie civile
Le délit de harcèlement sexuel relève de la catégorie des atteintes à la personne humaine et ne peut donc pas occasionner à une personne morale un préjudice personnel et direct lui permettant d'exercer une action civile.
Le 20/09/2019
A la une
Projet de loi Mobilité : ces mesures qui intéressent le monde du travail
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté mardi 17 septembre à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Il comprend une nouvelle obligation de négocier sur la mobilité entre le domicile et le lieu de travail et prévoit que l'employeur puisse prendre en charge les frais pour l'alimentation des véhicules électriques et un forfait pour les vélos électriques.
Le 19/09/2019
A la une
Egalité femmes-hommes : 17 % de mauvais élèves
800 entreprises de plus de 250 salariés obtiennent une note inférieure à 75/100 à l'index de l'égalité professionnelle, a annoncé avant-hier la ministre du travail. La taille des entreprises semble peu jouer sur les résultats obtenus. Les points noirs restent, pour beaucoup d'entreprises, la question de l'augmentation après un congé maternité et celle du plafond de verre.
Le 18/09/2019
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Les formulaires de reconnaissance de la lourdeur du handicap peuvent être transmis par voie dématérialisée
Un arrêté publié vendredi au Journal officiel rappelle les conditions d'attribution de l'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap. Il fixe également le modèle de formulaire que doit utiliser l'employeur pour effectuer cette demande.
Le 18/09/2019
A la une
Apprentissage : un décret fixe les niveaux de prise en charge "par défaut"
Le décret publié au Journal officiel du 14 septembre 2019 fixe les tarifs de 3 416 diplômes ou titres "manquants" délivrés par la voie de l’apprentissage. Ils s’appliquent à compter du 1er janvier 2020, à l’exception des contrats conclus hors convention régionale. Pour ces derniers, les tarifs sont d’application immédiate.