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"Le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité". La Cour de cassation vient de décider, dans un arrêt du 11 septembre, que le préjudice d'anxiété n'est plus réservé aux seuls salariés exposés à l'amiante.

Le conseil de prud'hommes du Havre vient de rendre un jugement écartant l'application du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il rejoint ainsi d'autres conseils de prud'hommes qui ont décidé de passer outre l'avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet dernier. Ces juridictions du premier degré, ne s'estimant pas liées par cet avis, continuent de dénoncer l'inconventionnalité du barème.

La France est toujours la championne d'Europe en matière d'actionnariat salarié, selon l'étude du cabinet Eres publiée avant-hier. Ce dispositif, qui entraîne une fidélisation accrue des salariés, reste toutefois le propre des entreprises du SBF120. Les entreprises non cotées sont encore peu nombreuses à être imprégnées de la culture de l'actionnariat salarié.

Plusieurs arrêts rendus ces quatre derniers mois mettent en évidence l'important contentieux entourant la problématique du harcèlement moral en entreprise. Récapitulatif des précisions apportées par la Cour de cassation.