Social
Le 06/09/2019
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Avenir professionnel : ce que modifie l’ordonnance "coquilles"
Prise en compte du solde de DIF, dispositif Pro-A, entretien professionnel, changement d’interlocuteur pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, carte BTP… Tour d'horizon des principaux changements prévus par l’ordonnance publiée le 22 août.
Le 05/09/2019
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Loi Pacte : de nouvelles précisions réglementaires sur l'épargne salariale
Un décret du 20 août 2019 précise les modalités de versement des abondements unilatéraux de l’employeur créés par la loi Pacte ainsi que le contenu du relevé de situation annuel à remettre au bénéficiaire d’un plan d’épargne salariale à compter du 1er janvier 2020.
Le 04/09/2019
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Mi-temps thérapeutique : les nouvelles règles d'indemnisation sont entrées en vigueur
Un décret publié fin août précise les modalités de calcul de l'indemnité versée au salarié en mi-temps thérapeutique.
Le 03/09/2019
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Assurance chômage : les nouvelles règles d'indemnisation
Les deux décrets parus au Journal officiel fin juillet modifient les règles de l'assurance chômage à compter du 1er novembre prochain. Ces textes précisent aussi l'expérimentation du "journal de la recherche d'emploi" ainsi que l'ouverture de l'allocation aux salariés démissionnaires ayant un projet professionnel.
Le 02/09/2019
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Un bonus-malus aux contours encore imprécis
Les décrets sur la réforme de l'assurance chômage ont été publiés fin juillet au Journal officiel. L'un d'entre eux fixe le mécanisme du bonus malus qui sera appliqué, à compter de 2021, aux entreprises de 11 salariés et plus qui appartiennent à certains secteurs d'activité. Toutefois, le flou persiste sur les secteurs concernés qui seront définis ultérieurement par arrêté.
Le 26/07/2019
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La calculatrice de l'égalité professionnelle
Le 1er septembre 2019, les entreprises de 250 à 999 salariés devront avoir calculé et publié leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour les y aider, le ministère du travail vient de mettre en ligne un simulateur de calcul.
Le 25/07/2019
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Assurance chômage : les changements à venir sur l'indemnisation
Les projets de décret relatifs à l'indemnisation chômage actent les annonces faites par le gouvernement, qu'il s'agisse de la dégressivité, du mode de calcul des indemnités ou bien encore de la modification des modalités permettant d'activer des droits rechargeables. (*)
Le 24/07/2019
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Risques psychosociaux dans l'entreprise : précisions sur l'expertise exigée par le Direccte
Le Direccte peut être amené à mettre l'employeur en demeure de réaliser une expertise sur les risques psychosociaux présents dans l'entreprise. Dans ce cas, le il peut décider que c'est le CHSCT qui désignera l'expert en charge de réaliser le diagnostic. Lorsque l'employeur décide de réaliser un recours hiérarchique contre cette mise en demeure, le silence de l'administration vaut rejet implicite dudit recours.
Le 23/07/2019
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Travail dissimulé : précisions autour de la caractérisation de l'élément intentionnel du délit
L'élément intentionnel du délit de travail dissimulé se déduit de la persistance de l'employeur à décompter le temps de travail de son salarié en se fondant exclusivement sur la quantification préalable des missions confiées ou accomplies, bien qu'informé de ce que les horaires de travail étaient supérieurs aux temps pré-quantifiés.
Le 22/07/2019
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Retraites : les préconisations de Jean-Paul Delevoye
Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a remis, le 18 juillet, au Premier ministre ses préconisations en vue de la réforme des retraites, qu'il a également présentées aux partenaires sociaux. Il suggère que soit retenu un "âge d'équilibre" commun à tous les actifs, qui serait de 64 ans, âge en dessous duquel un salarié prenant sa retraite subirait une décote.