Social
Le 19/07/2019
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La Cour de cassation sauve le barème d'indemnités de licenciement injustifié
La Cour de cassation a rendu avant-hier ses deux avis très attendus sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle estime que les dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail ne se heurtent pas à l'article 10 de la convention n° 158 de l'OIT. La ministre du travail a estimé avant-hier, lors d'une conférence de presse, que cet avis sécurise définitivement le barème.
Le 18/07/2019
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Egalité professionnelle : la DGT donne ses consignes de contrôle à l'administration
Le Directeur général du travail a envoyé lundi une instruction aux services d'inspection du travail concernant le respect des règles d'égalité femmes-hommes. Non publiée, cette circulaire est conçue comme un outil qui guidera les procédures d'inspection. Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés devraient être contrôlées d'ici 2022.
Le 17/07/2019
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Mesures RH : ce qui change dans les prochains mois
De nouvelles mesures en droit social impactent les obligations des employeurs dans les six mois à venir. Panorama des principales d'entre elles.
Le 16/07/2019
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Salaires, égalité femmes-hommes, démographie : le portrait des branches professionnelles
D'une branche professionnelle à l'autre, la réalité du travail varie fortement : un salaire moyen allant du simple au quadruple selon le secteur d'activité, jusqu'à 37% d'écart de rémunération entre femmes et hommes, entre 1% et 17% de salariés en CDD, etc. Le service statistique du ministère du Travail fait le point sur les caractéristiques des principales branches.
Le 15/07/2019
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Alcool au travail : le document unique peut justifier la rigueur du règlement intérieur
Pour des motifs de santé/sécurité, un règlement intérieur peut prévoir une clause "tolérance zéro alcool", interdisant toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de postes identifiés. Le bien-fondé de cette mesure peut être démontré notamment grâce au document unique d'évaluation des risques (DUER).
Le 12/07/2019
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Bonus-malus : le gouvernement fixe les règles
Les projets de décret relatifs à l'assurance-chômage sont finalisés et seront examinés par les partenaires sociaux le 16 juillet. Ils précisent notamment la manière dont sera calculé le bonus-malus lié au nombre de ruptures de contrat de travail.
Le 11/07/2019
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Chômage des indépendants : top départ le 1er novembre 2019
Dès le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants auront droit à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire. Le gouvernement a confirmé les conditions et le montant de cette allocation spécifique.
Le 11/07/2019
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Rupture conventionnelle : ne négligez pas les formalités !
Deux arrêts de la Cour de cassation du 3 juillet 2019 rappellent l'importance de bien respecter les formalités au moment de la conclusion d'une convention de rupture conventionnelle.
Le 10/07/2019
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Le travail au black reste la bête noire de l'Acoss
Les montants redressés en 2018 au titre du travail dissimulé représentent encore une faible part de la fraude sociale probable. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) compte sur de nouvelles mesures pour lutter contre ce fléau parmi lesquelles la publication de certaines condamnations pénales, l'ouverture de bases de données fiscales et sociales ou encore l'embauche de nouveaux inspecteurs.
Le 10/07/2019
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Barème d'indemnités de licenciement injustifié : la Cour de cassation se prononcera le 17 juillet
La Cour de cassation a tenu audience avant-hier matin, saisie d'une demande d'avis sur le barème d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, par deux conseils de prud'hommes. Les avocats au Conseil ont livré leurs analyses avant que l'avocate générale n'exprime sa position. Selon elle, la Cour de cassation doit juger le barème conforme aux normes internationales. La décision sera rendue le 17 juillet.