Social
Le 17/06/2019
A la une
Dans les TPE, des salariés à temps "plus que complet"
Les salariés à temps complet des TPE ne comptent pas leurs heures, selon une étude consacrée au temps de travail dans les TPE publiée récemment par la Dares.
Le 17/06/2019
A la une (brève)
Évaluation de l'avantage en nature lié à la mise à disposition d'un véhicule électrique par l'employeur
Le 14/06/2019
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Chômage, retraites, prime de pouvoir d'achat, impôts : les annonces du Premier ministre
La réforme de l'assurance chômage, qui comprendra bonus malus pour quelques secteurs et dégressivité pour les cadres, sera présentée mardi 18 juin, a annoncé avant-hier le Premier ministre. Lors de son discours de politique générale, il a également évoqué la reconduction de la prime de pouvoir d'achat, les PME étant incitées à mettre en place des accords d'intéressement.
Le 12/06/2019
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Emploi des personnes handicapées : des précisions sur les changements à compter du 1er janvier 2020
Trois décrets publiés récemment au Journal officiel mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification, de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés.
Le 12/06/2019
A la une (brève)
Versement transport : des modifications au 1er juillet dans 16 territoires
Le 11/06/2019
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La déclaration préalable de détachement est modifiée à compter du 1er juillet 2019
Un décret publié le 5 juin apporte la touche finale à la réforme du travail détaché prévue par la loi Avenir professionnel. Il prévoit notamment de nouvelles mentions obligatoires pour la déclaration de détachement, ainsi que des adaptations concernant les détachements de courte durée. Un arrêté publié le même jour liste les activités concernées par ces dérogations.
Le 07/06/2019
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Ordonnances Travail et salaire minimum : le ministère du travail retient une vision restrictive de la primauté de la branche
Les ordonnances Travail ont confirmé la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise en matière de salaire minimum hiérarchique. Mais un débat s'est ouvert sur la définition même du salaire minimum. Des branches ont en effet étendu l'assiette du salaire minimum à des accessoires de rémunération pensant ainsi les verrouiller au niveau de la branche. Mais le ministère vient de rappeler que tel n'est pas l'esprit des ordonnances Travail.
Le 06/06/2019
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[Loi Pacte] Les nouveautés sur l'épargne retraite
Avant la présentation du futur projet de loi de réforme des retraites, la loi Pacte prépare la réforme en profondeur de l'ensemble des produits d'épargne retraite. Les ordonnances à venir seront indispensables à la bonne compréhension du nouveau cadre législatif juridique et fiscal applicable aux produits collectifs et individuels.
Le 04/06/2019
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[Loi Pacte] Les nouveautés sur les seuils d'effectifs
Nouveau volet de notre série sur la loi Pacte. Aujourd'hui, les dispositions qui concernent les seuils d'effectifs et les obligations liées au franchissement de ces seuils.