Social
Le 29/05/2019
A la une (brève)
Exonérations sociales dans les Dom : les précisions de l'administration
Le 27/05/2019
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Le ministère public se prononce en faveur de la conventionnalité du barème d'indemnités de licenciement injustifié
Le 23 mai, pour la première fois, un avocat général s'est exprimé sur le barème d'indemnités sans cause réelle et sérieuse. Devant la cour d'appel de Paris, ce dernier a demandé aux juges d'écarter le moyen tiré de l'inconventionnalité du barème. Selon lui, le barème n'empêche nullement une réparation adéquate et appropriée du salarié en cas de licenciement injustifié.
Le 27/05/2019
A la une (brève)
De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin
Le 24/05/2019
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Elections européennes : les programmes sociaux des principaux candidats
Détachement des salariés, égalité professionnelle, salaire et revenu minimum européen, droit du travail… Thème par thème, quelles sont les propositions sociales des principaux candidats aux élections européennes du 26 mai ? Si certaines listes, notamment les plus à gauche, mettent le social au cœur de leur projet, d’autres, plus libérales, ne font qu’effleurer ces questions. Voici le détail des programmes, à travers 12 sujets clef.
Le 23/05/2019
A la une (brève)
Saisie pour avis, la Cour de cassation se prononcera le 8 juillet sur le barème
Le 23/05/2019
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Mobilisation pour l'emploi : le Premier ministre détaille son plan d'action
Dans une circulaire datée du 16 mai 2019, le Premier ministre donne des indications aux préfets afin de mener à bien les principales étapes du plan de mobilisation pour l'emploi et la transition écologique. Au menu : répondre au mieux aux demandes d'apprentissage, pourvoir les emplois vacants, lever les freins à la mobilité.
Le 22/05/2019
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Le Parlement trouve un accord sur le droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
Le 22/05/2019
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Le barème écarté dans un cas de licenciement pour inaptitude
C'est au tour du conseil de prud'hommes du Havre d'écarter l'application du barème d'indemnités de licenciement injustifié. Dans une affaire de licenciement pour inaptitude, les juges estiment que le barème ne permet pas de verser au salarié une indemnisation qui répare l'intégralité du préjudice subi.
Le 21/05/2019
A la une (brève)
Changements liés au contrat de travail : la DSN soulève un problème technique
Le 21/05/2019
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Pour la première fois, des prud'hommes reconnaissent à un salarié le statut de lanceur d'alerte
C'est sans doute l'une des premières applications de la loi Sapin de 2016 sur les lanceurs d'alerte. Le conseil des prud'hommes de Lyon, dans une ordonnance de référé du 17 avril, reconnaît le statut de lanceur d'alerte à un salarié de la SNCF qui avait dénoncé, en tant qu'acheteur, des irrégularités de commande publique.