Social
Le 28/03/2019
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Salarié détaché : des précisions sur les obligations de rapatriement et de reclassement
La Cour de cassation s'est prononcée, dans deux arrêts récents, sur les conditions de rapatriement et de reclassement du salarié détaché.
Le 27/03/2019
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Temps partiel thérapeutique : incidence du délai de carence sur l'indemnisation du salarié
Avant le 1er janvier 2019, le temps partiel thérapeutique qui débutait pendant le délai de carence n'ouvrait pas droit à indemnisation par la sécurité sociale. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2019.
Le 21/03/2019
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Brexit : ce qui va changer pour les employeurs français
Le gouvernement français a anticipé une sortie du Royaume-Uni sans accord en adoptant l’ordonnance du 6 février 2019. Quelles conséquences en termes de droit du travail et de protection sociale ? Quid des comités d’entreprise européens ? Décryptage avec Lionel Vuidard, associé, responsable du département de droit social et Géric Clomes, counsel, au sein du cabinet Linklaters.
Le 20/03/2019
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Le Sénat réfléchit à des évolutions de la justice prud'homale
La commission des lois et la commission des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun sur la justice prud'homale. Objectif : tirer un bilan des dernières réformes et réfléchir à de nouvelles voies d'amélioration du fonctionnement des conseils de prud'hommes.
Le 19/03/2019
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"De nombreux responsables paie sont sous pression en raison de l’évolution de la réglementation"
Le cabinet PayJob spécialisé dans le recrutement des métiers de la paie, a analysé les causes du turn-over de 300 professionnels du chiffre. Si les souhaits d’évolution arrivent en tête, les réorganisations et l’ambiance de travail sont également des raisons invoquées pour bouger. Décryptage avec Joseph Calen, dirigeant fondateur du cabinet.
Le 19/03/2019
A la une (brève)
Adaptation des titres simplifiés de déclaration sociale aux nouvelles échéances et au prélèvement à la source
Le 18/03/2019
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Des faits commis au détriment d'un client en dehors du temps de travail peuvent fonder un licenciement
Une fraude réalisée en vue d'obtenir des remboursements de santé indus auprès de l'organisme complémentaire de santé, à la fois prestataire et client de l'employeur, se rattache à la vie de l'entreprise. Elle peut justifier un licenciement pour faute grave, quand bien même le salarié aurait agi en tant qu'assuré et en dehors de son temps de travail.
Le 15/03/2019
A la une
Une nouvelle condition de renouvellement du congé de présence parentale
Une loi publiée ce week-end assouplit les conditions d'accès au congé de présence parentale, destiné aux salariés dont l'enfant a subi un accident ou est atteint d'une maladie grave ou d'un handicap. Elle facilite la prolongation de ce congé et la prise en compte de sa durée dans l'ancienneté du salarié aidant.
Le 14/03/2019
A la une
Le Défenseur des droits pointe la faiblesse d’une politique globale contre les discriminations
Selon le rapport annuel du Défenseur des droits, publié avant-hier, les salariés d'origine extra-européenne ou en situation de handicap comptent parmi les personnes les plus discriminées au travail.