Social
Le 27/02/2019
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Travail détaché : les nouvelles règles européennes sont intégrées dans le droit français
La révision de la directive sur le travail détaché a été intégrée dans une ordonnance publiée la semaine dernière. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à l'été 2020 : extension de la notion de rémunération, nouvelles obligations d'information... En réaction à ces mesures jugées insuffisantes, un groupe de députés propose une loi visant à interdire le travail détaché.
Le 26/02/2019
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Index égalité salariale : les informations à transmettre à l'administration
Un arrêté du 31 janvier 2019 liste les informations à renseigner par les entreprises directement sur le site internet du ministère du travail afin de pouvoir calculer leur index en matière d'égalité professionnelle. Récapitulatif en un tableau.
Le 25/02/2019
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La mission sur les arrêts maladie recommande un jour de carence obligatoire
Proposition de télétravail en cas de maladie, modulation des cotisations patronales en fonction de l'absentéisme maladie dans l'entreprise... Ce mercredi 20 février, le rapport "Plus de prévention, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail" a été remis au Premier ministre. Il propose des mesures qui alimenteront la future concertation sur la santé au travail.
Le 22/02/2019
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Echec de la négociation assurance chômage : le sort des chômeurs et du paritarisme en suspens
Engagée à l’automne dernier, la négociation sur l’assurance chômage se solde sur un constat de désaccord. Avant-hier après-midi au siège du Medef à Paris, patronat et syndicats se sont renvoyés la responsabilité de cet échec, laissant le sort des demandeurs d’emploi entre les mains de l’Etat.
Le 21/02/2019
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Le télétravail a bondi en 2018
Entre 2017 et 2018, le télétravail a progressé de 50 %. Près d'un tiers des salariés du secteur privé télétravaillent désormais régulièrement. Employeurs comme salariés trouvent un certain nombre d'avantages à ce mode d'organisation du travail. Les managers estiment toutefois que la mise en oeuvre du télétravail au sein de l'entreprise doit être accompagnée.
Le 20/02/2019
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Négociations obligatoires : transformer la contrainte en opportunité
Les obligations de négocier qui jalonnent le code du travail constituent des obligations formelles d'ouvrir des négociations sur certains thèmes. Plutôt que d'y voir une contrainte pesante, les entreprises doivent les appréhender comme de réelles opportunités RH. Tel est l'avis des intervenants à la table-ronde organisée jeudi soir par le master 2 Droit social et GRH de l'université d'Orléans.
Le 19/02/2019
A la une (brève)
Le ministère du travail publie un tableur pour calculer l'index de l'égalité professionnelle
Le 19/02/2019
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La renonciation par l'employeur à une clause de non-concurrence doit être explicite
Une clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à décharger l'employeur de son obligation de payer l'indemnité de non-concurrence du salarié. Et pour cause, la renonciation de l'employeur à une clause de non-concurrence ne se présume pas, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 6 février 2019.
Le 18/02/2019
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Harcèlement moral : impossible de rompre le contrat en cas d'absences répétées
La Cour de cassation rappelle qu'un contexte de harcèlement moral rend impossible la rupture du contrat de travail du salarié en arrêt maladie même en cas de désorganisation de l'entreprise. Le licenciement prononcé est automatiquement entaché de nullité.
Le 15/02/2019
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Discrimination et obligation de sécurité de l'employeur : l'employeur se doit d'intervenir immédiatement
Au titre de son obligation de sécurité, un employeur ne peut pas laisser un salarié aux prises avec un comportement discriminatoire et créant un environnement hostile et humiliant de la part de personnes exerçant une autorité "de fait ou de droit".