Social
Le 05/02/2019
A la une
Des faits de harcèlement moral n'affectent pas automatiquement la validité de la rupture conventionnelle
La Cour de cassation considère que la seule existence de faits de harcèlement moral ne rend pas nulle la rupture conventionnelle. Le salarié doit prouver un vice du consentement.
Le 04/02/2019
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Nouvelles modalités de calcul du décompte des effectifs : l'Urssaf fait le point
Le 31/01/2019
A la une
Heures supplémentaires : des précisions sur le taux de réduction des cotisations
Un décret, paru le 25 janvier 2019, fixe le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse. Ce taux s'appliquera notamment aux heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019. Explications sur les modalités de calcul de cette nouvelle réduction.
Le 29/01/2019
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Le salarié mis à pied à titre conservatoire doit être convoqué rapidement à un entretien préalable
La mise à pied du salarié à titre conservatoire doit être suivie dans les plus brefs délais d'une procédure de sanction, rappelle la Cour de cassation le 16 janvier 2019. En outre, lorsque les faits reprochés au salarié font ressortir sa mauvaise foi délibérée, l'employeur ne peut pas invoquer l'insuffisance professionnelle comme motif de licenciement.
Le 29/01/2019
A la une (brève)
Un décret fixe la proportion de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
Le 28/01/2019
A la une (brève)
Index : les entreprises totalisent en moyenne 31 points sur 40 pour l'indicateur sur la rémunération
Le 28/01/2019
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Infractions routières : l'employeur et l'entreprise peuvent être poursuivis en cas de non-dénonciation
La chambre criminelle de la Cour de cassation traite pour la première fois de la question relative à l'obligation pour les entreprises de dénoncer les infractions routières commises par les salariés avec le véhicule de l'entreprise. Deux arrêts du 11 décembre 2018 apportent des précisions inédites.
Le 25/01/2019
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Le mouvement des gilets jaunes peut-il faire tâche d'huile dans l'entreprise ?
Des revendications qui tournent autour du pouvoir d'achat mais qui n'interrogent pas les politiques salariales des entreprises ? Telle est l'apparente contradiction du mouvement des gilets jaunes. Olivier Mériaux, politologue, consultant au sein du cabinet Plein Sens et ancien directeur adjoint de l'Anact, et Maxime Quijoux, sociologue du travail au Cnam, analysent les particularités de ce mouvement.
Le 24/01/2019
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Inaptitude : les juges limitent la portée de l'obligation de reclassement
L'employeur doit-il justifier pourquoi certains postes disponibles sur internet n'ont pas été proposés à un salarié inapte ? Le licenciement pour inaptitude peut-il être invalidé lorsque le médecin du travail refuse d'émettre un avis ? La cour de cassation illustre à nouveau sa jurisprudence sur l'obligation de reclassement dans deux arrêts rendus le 9 janvier 2019.