Social
Le 23/01/2019
A la une
Le barème d'indemnités de licenciement continue d'agiter les conseils de prud'hommes
Pour la première fois à notre connaissance, un conseil des prud'hommes, celui de Caen, statuant en départage, c'est-à-dire sous la présidence d'un juge professionnel, décide d'appliquer le barème fixant les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par ailleurs, le conseil de prud'hommes de Grenoble vient à son tour d'écarter l'application du barème.
Le 22/01/2019
A la une
Régime unifié de retraite complémentaire : les précisions de l’Agirc-Arrco
Le 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire de l’Agirc et de l’Arrco fusionnaient en un seul régime unifié, conformément à l’accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 17 novembre 2017. Ne restait qu’à consolider la réglementation de ce nouveau régime par circulaire. C’est chose faite : une circulaire du 9 janvier 2019, diffusée le 18 janvier, vient préciser les contours de cette nouvelle réglementation.
Le 21/01/2019
A la une
Les nouveaux cas de rescrit social précisés
Un décret du 24 décembre 2018 apporte des précisions sur les nouveaux cas de rescrit social relatifs au règlement intérieur, aux mandataires sociaux, à la carte BTP et au plafond de stagiaires.
Le 18/01/2019
A la une
Salarié en forfait jours : l'employeur doit prouver qu'il contrôle la charge de travail
L'accord collectif qui prévoit le forfait jours doit imposer des mesures garantissant la santé et la sécurité des travailleurs. Encore faut-il que l'employeur prouve le respect ces mesures. Dans le cas contraire, il encourt la nullité de la convention de forfait et le paiement des heures supplémentaires, affirme la Cour de cassation le 19 décembre 2018.
Le 17/01/2019
A la une
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : faut-il proratiser le plafond de trois Smic annuel pour les salariés à temps partiel ?
Pour être exonérée de charges sociales et fiscales, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit être versée aux salariés ayant eu, en 2018, une rémunération annuelle inférieure à trois Smic annuel calculé sur la durée légale. Ce plafond est-il intangible ou faut-il le proratiser ?
Le 15/01/2019
A la une
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être modulée en raison des absences ou de l'assiduité
Critères d'attribution et de modulation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, appréciation de son caractère supplémentaire, etc. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 détaille les règles à respecter pour que la prime exceptionnelle prévue par la loi du 24 décembre 2018 ne devienne pas une source de redressement de charges sociales.
Le 14/01/2019
A la une
Géolocalisation : la Cour de cassation met en garde les entreprises
Maintenant que le RGPD est entré en vigueur, les entreprises doivent redoubler d'attention quant à la mise en place d'outils de géolocalisation. Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle les conditions pour qu'un système de géolocalisation soit licite.
Le 14/01/2019
A la une (brève)
Certains salariés doivent continuer à payer leurs contributions d'assurance chômage
Le 11/01/2019
A la une
L’index des inégalités salariales femmes/hommes est publié
Un décret du 8 janvier 2019 fixe les modalités de calcul et le barème des indicateurs à prendre en compte pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il précise les salariés et les éléments de rémunération à prendre en compte ainsi que les dates de publication de l'index, selon la taille de l'entreprise. A vos calculettes !
Le 09/01/2019
A la une
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 : les mesures sociales
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et la loi de finances pour 2019 ont été publiées au Journal officiel. Nous récapitulons les principales mesures sociales de ces différentes lois, complétées, pour certaines, par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales.