Social
Le 05/12/2018
A la une
S'il manque une signature, le renouvellement de CDD est requalifié en CDI
Tout contrat à durée déterminée doit être signé par l'employeur et le salarié. Si l'une des deux signatures fait défaut, la relation de travail doit être requalifiée en contrat à durée indéterminée.
Le 04/12/2018
Synthèses
Cotisations Agirc-Arrco : le point sur ce qui change au 1er janvier
Les cotisations de retraite complémentaire seront modifiées à compter du 1er janvier 2019. Il n’y aura plus de distinction entre les cotisations cadres et non cadres. Résultat, les cotisations salariales et patronales augmenteront pour tous, hormis pour les cadres qui payaient la GMP. Détail du nouveau régime applicable.
Le 03/12/2018
A la une
Livreurs à vélo : vers une reconnaissance du statut de salarié
La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur les relations contractuelles existantes entre des coursiers à vélo et la plateforme de mise en relation. Il s’agit bien de salariés dès lors qu'il y a bien un lien de subordination.
Le 30/11/2018
A la une
Les salariés diplômés continuent de voir leur salaire augmenter après 54 ans
Les salaires augmentent-ils vraiment avec l'âge ? Oui, et pour toutes les générations, explique une note publiée hier par France Stratégie. L'étude révèle que le rendement du diplôme se réduit au fil des générations, et qu'une baisse de rémunération s'engage en fin de carrière pour les salariés les moins qualifiés.
Le 29/11/2018
A la une
Projet de loi mobilités : qui bénéficiera de la prime "mobilités durables" ?
François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, et Elisabeth Borne, la ministre chargée des transports, ont présenté le 26 novembre en Conseil des ministres le projet de loi d’orientation des mobilités. A la clef, un forfait "mobilités durables" pour les employeurs qui contribuent aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés réalisés en covoiturage ou en vélo, à partir du 1er janvier 2020.
Le 28/11/2018
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Index de l'égalité femmes-hommes : les BDES ne sont pas prêtes !
Lors de sa présentation de l'index de l'égalité professionnelle, visant à supprimer les écarts de salaire entre les hommes et les femmes, le gouvernement a mis en avant le caractère déjà très complet de la base de données économiques et sociales. Mais en l'état, la BDES ne permet de mesurer la conformité de la politique salariale de l'entreprise qu'au regard de deux des cinq indicateurs prévus par l'Exécutif. Explications.
Le 27/11/2018
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Inégalités salariales : le projet du gouvernement accueilli favorablement malgré quelques réserves
Si la démarche fait l’unanimité, quelques doutes subsistent dans la mise en œuvre de l’index destiné à mesurer les inégalités salariales. Les points de vue de quatre experts, Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC, Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT, Isabelle Ayache-Revah, avocate associée au cabinet Raphaël Avocats et Denis Lesigne, directeur capital humain chez Deloitte.
Le 26/11/2018
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Inégalités salariales : le gouvernement dévoile sa méthodologie pour combattre les écarts de rémunération
Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa ont présenté, le 22 novembre, un index de cinq indicateurs pour mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Une entreprise qui n’obtiendra pas 75 points sur 100 sera pénalisée.
Le 23/11/2018
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Les élus ont un égal accès aux documents du comité d'entreprise
"Tous les membres du comité d'entreprise doivent avoir égal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables du comité", affirme la Cour de cassation. Impossible dès lors pour le juge de cantonner les élus du syndicat minoritaire à un créneau de consultation d'à peine deux heures par semaine.
Le 22/11/2018
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Nouvelles opportunités de négociation en entreprise : quelques points de vigilance à garder à l'esprit !
Le syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, Avosial, organisait avant-hier à Paris un colloque sur les ordonnances Travail, un an après. En matière de négociation collective, si les intervenants se sont félicités des nouveaux dispositifs à destination des entreprises, ils ont souligné quelques chausse-trappes à éviter.