Social
Le 13/11/2018
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La confirmation du médecin concernant l'inaptitude à tout poste ne dispense pas l'employeur de rechercher un reclassement
Le médecin du travail doit donner son avis sur les possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte. Même s'il considère qu'aucun aménagement ne peut être fait pour reclasser le salarié, l'employeur doit rechercher les possibilités de mutations, transformations de poste de travail ou aménagements du temps de travail, insiste la Cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 2018.
Le 12/11/2018
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Réformes sociales : la Fondation Jean Jaurès pointe les erreurs de méthode de François Hollande
La Fondation Jean Jaurès a présenté jeudi un inventaire du quinquennat de François Hollande. Et le volet social n'est pas en reste avec la loi Travail, le compte personnel d'activité et le dialogue social, trois sujets lestés par des erreurs de méthode qui ont empêché l'ancien président de les porter politiquement.
Le 09/11/2018
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Pas d'insuffisance professionnelle en cas de mauvaise foi délibérée du salarié
Le 08/11/2018
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La mobilité professionnelle concerne avant tout les jeunes
Dans une note publiée avant-hier, le ministère du travail analyse les changements de métier entre 2010 et 2015. il en ressort que les jeunes sont principalement concernés et observe des disparités entre les différents secteurs d'activité.
Le 08/11/2018
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Les entreprises ne pourront plus établir de déclaration unifiée de cotisations sociales dès la fin du mois
Le 07/11/2018
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Le CSE donnera-t-il une nouvelle impulsion aux questions de santé au travail ?
Le rapport du Conseil d'orientation des conditions de travail publié le 31 octobre fait le bilan des actions menées en 2017 en faveur de la santé au travail. Selon le document, les évolutions mises en place par les ordonnances Travail permettront de poursuivre efficacement les réformes du système de santé au travail, en donnant plus de place à cette thématique au sein du dialogue social.
Le 06/11/2018
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Le salarié qui doit surveiller le travail des autres durant sa pause repas doit être rémunéré
Lorsqu'un salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations durant ses pauses, il est considéré comme accomplissant un travail effectif. Ces périodes doivent donc être rémunérées, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 octobre.
Le 05/11/2018
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Emplois francs : le ministère du travail publie un questions-réponses
Le 05/11/2018
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Prélèvement à la source : attention à bien vérifier les informations relatives aux salariés !
Alors que les taux de prélèvement à la source sont actuellement envoyés aux employeurs, il convient d'être vigilant. La Direction générale des finances publiques attire l'attention des collecteurs sur la nécessité de fiabiliser les données concernant les salariés. Le but : éviter les erreurs au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.
Le 31/10/2018
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Rupture conventionnelle collective, mi-temps thérapeutique, congé paternité : les modifications adoptées dans le PLFSS pour 2019
L'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Parmi les mesures votées : l'allongement du congé paternité en cas de naissance prématurée, l'assouplissement du mi-temps thérapeutique, la clarification du régime social et fiscal des indemnités versées dans le cadre de ruptures conventionnelles collectives ou de congés mobilité.