Social
Le 17/07/2018
A la une
Des témoignages anonymes ne suffisent pas à prouver la faute du salarié
Au visa de la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation estime pour la première fois que le conseil de prud'hommes ne peut pas fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes de salariés.
Le 16/07/2018
A la une
Instances dirigeantes : où sont les femmes ?
Engie, Ipsos, Korian, Gecina, L’Oréal sont quelques-unes des entreprises primées la semaine dernière par le grand prix de la mixité, lancé par l’Institut du capitalisme responsable et Etjeudi dernierhics & Boards. Il récompense la féminisation des instances dirigeantes. Des progrès certains. Même si beaucoup reste à faire.
Le 16/07/2018
A la une (brève)
Les indemnités de rupture conventionnelle collective sont finalement exonérées de forfait social
Le 12/07/2018
A la une
Le délégué à la protection des données, un salarié au statut particulier
Entré en application le 25 mai 2018, le Règlement général de protection des données (RGPD) requiert parfois la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles. Successeur naturel du correspondant informatique et liberté (CIL), le DPO (pour data protection officer) se voit conférer un statut particulier.
Le 11/07/2018
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Vers une simplification et une harmonisation de la définition des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
Une ordonnance simplifiant et harmonisant les différentes assiettes des cotisations et contributions sociales a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2018. Les mesures prévues par ce texte entreront en vigueur le 1er septembre 2018.
Le 10/07/2018
A la une
Harcèlement sexuel : comment mettre en place une politique de prévention efficace ?
Chartes, référents, actions de sensibilisation… Plusieurs dispositifs existent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Le détail de la méthode avec Piérelle Boursaly, responsable audit, conseil, formation au sein du cabinet Psya qui organisait vendredi un atelier consacré à ce sujet.
Le 09/07/2018
A la une
Protection des données : une charte éthique et numérique pour les RH
La CFE-CGC et le Lab RH ont présenté la semaine dernière une charte éthique et numérique RH destinée à épauler les professionnels de la fonction sur l’utilisation "responsable" des données personnelles. Ce texte, qui arrive un mois et demi après l’entrée en vigueur du RGPD, constitue le premier du genre.
Le 06/07/2018
A la une
Nouvelles déclarations pour les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
Un décret du 29 juin 2018 modifie les modalités de déclaration à effectuer par les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER). Un second decrét du même jour actualise le code officiel géographique des communes des BER.
Le 05/07/2018
A la une
Auto-liquidation des cotisations provisionnelles des TNS : l’expérimentation débutera en janvier 2019
A titre expérimental, dès janvier 2019, les TNS pourront accéder à un service en ligne leur permettant de calculer et de régler leurs cotisations et contributions provisionnelles à partir de leurs propres estimations de revenus mois après mois.
Le 04/07/2018
A la une
Indemnisation des maladies professionnelles : les règles ont changé depuis le 1er juillet
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le point de départ de la maladie professionnelle est désormais la date de la première constatation médicale de la maladie, et non plus la date du certificat médical reliant la maladie à l'activité professionnelle du patient. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet.