Social
Le 03/07/2018
A la une
Le directeur général du groupe peut licencier le dirigeant d'une filiale
Le directeur général de la société mère n'est pas considéré comme une personne extérieure à l'entreprise et peut licencier le directeur général d'une de ses filiales.
Le 02/07/2018
A la une
Numérique : entre gain d’autonomie et charge mentale
Une étude de la Dares montre une corrélation entre l'usage des outils numériques et les conditions de travail, sans établir de lien de causalité. Au-delà de l'image du cadre hyper-connecté, d'autres profils interpellent en matière de risques psychosociaux, comme par exemple les professions intermédiaires qui utilisent de manière sédentaire ces outils et sont sous pression malgré des postes routiniers.
Le 29/06/2018
A la une
L'employeur peut contester en référé la rémunération de l'expert-comptable du comité de groupe
Au titre du droit à un procès équitable et à un recours juridictionnel effectif, l'employeur peut contester la rémunération de l'expert-comptable mandaté par le comité de groupe devant le TGI en référé.
Le 28/06/2018
A la une
Ordonnances travail : le comité social et économique, premier chantier des entreprises
Le comité d’évaluation des ordonnances Travail, mis en place par le ministère du travail au sein de France Stratégie, a dévoilé mardi deux sondages sur les effets des nouvelles dispositions du code du travail. Où en est-on dans la mise en œuvre ? Dirigeants, DRH et représentants du personnel ont répondu. Regards croisés et souvent opposés.
Le 27/06/2018
A la une
En cas de requalification à temps complet, impossible d'obtenir un remboursement de frais professionnels
Si le contrat de travail à temps partiel est requalifié en temps plein, le salarié peut obtenir un rappel de salaire sur la base d'un temps plein. Il ne peut cependant pas bénéficier d'un remboursement de frais lié à un temps de travail effectif.
Le 26/06/2018
A la une
75 % des ruptures conventionnelles se sont substituées à des démissions
La Dares vient de publier une étude sur l'évolution des embauches et des ruptures depuis 25 ans. Sans surprise, l'accent est mis sur la hausse des contrats courts, dont la durée moyenne est de cinq jours ou moins. La Dares note également un fort effet de substitution de la rupture conventionnelle à l'égard des démissions, à hauteur de 75 %.
Le 22/06/2018
A la une
Handicap, recours aux contrats courts : les autres mesures du projet de loi "Avenir professionnel"
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi "Avenir professionnel". Le texte voté comporte de nombreuses mesures réformant l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. D'autres points ont également été amendés par l'Assemblée nationale, en particulier s'agissant de la limitation du recours au contrats courts ou de l'égalité professionnelle femmes-hommes.
Le 21/06/2018
A la une
Des bugs de tablette tactile n'entraînent pas de risque grave pour le salarié
Le mauvais fonctionnement d'une nouvelle application pour tablette peut-il entraîner un risque grave dans l'entreprise? Non, répond la Cour de cassation à un CHSCT qui avait sollicité une expertise sur cette base. Les élus pointaient la fatigue et le stress engendrés par le mauvais fonctionnement de ces outils.
Le 20/06/2018
A la une
Du plan de formation au plan de développement des compétences
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Revue de détails des principales dispositions.